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Règlement intérieur

Pour les règlements intérieurs des sections, consultez la rubrique de votre section

Pour le règlement intérieur de l'association GSE, merci de lire attentivement le texte ci-dessous ou de le télécharger.

Icône PDFreglement_interieur_gse_2017-02-01.pdf

Icône PDFannexe_au_ri_du_gse_2017-02-01.pdf

Article I. Domaine d'application du Règlement Intérieur

Le présent règlement, établi conformément aux statuts, est applicable à tout membre de l’association et à tout organisme dirigeant de l’association et des sections (bureau et Comité Directeur du GSE, bureau des sections).Ce règlement intérieur peut être modifié sur proposition du Comité Directeur de l’association. Toute modification avant d'être officialisée par l'Assemblée Générale (cf. 

Article IV ), devra être approuvée par le Comité Directeur, à la majorité simple. 

Nota : dans les textes ci-après, Entreprise* désigne :

  • L’ensemble des établissements de Schneider Electric représentés au Comité d’Établissement de Grenoble (sauf ceux appartenant à une entité juridique filiale de Schneider Electric de la région grenobloise),
  • Siemens Grenoble,
  • Rolls Royce Civil Nuclear SAS.

Article II. ​Adhésion à une section GSE

L'adhésion à la section est obligatoire, le montant de la cotisation annuelle de l'adhésion est de même niveau pour tous les adhérents membres de droit issus de l’Entreprise*. Le montant annuel d’une adhésion individuelle sera au minimum de 20€. Pour l’adhésion famille, ce montant pourra être dégressif.

Pour les adhérents extérieurs, ce montant est précisé au paragraphe II.2  

Pourront adhérer au club

​II.1.Les membres de droit issus de l'Entreprise* Les membres de droit du GSE sont :

  • le personnel actif (CDI et CDD)
  • le personnel retraité,
  • le personnel sous contrat d'alternance,
  • le personnel des Comités d’Établissement,
  • le (la) conjoint(e) : marié(e), veuf ou veuve, pacsé(e), concubin(e) selon les règles des ayants-droits des CE concernés,
  • les enfants à charge fiscale jusqu’à l’âge de 26 ans (sans limite d’âge pour les enfants souffrant d’un handicap)

Nota  : les CDD et les personnes sous contrat d'alternance conserveront leur statut de membre de droit jusqu'à la fin de la saison sportive intervenant après l'échéance de leur contrat.

II.2.Des membres "extérieurs"

Ce sont les personnes ne répondant à aucune des conditions définies précédemment, et les personnes ayant travaillé dans l’Entreprise* et ayant été au chômage un an ou plus avant d’être en retraite. L’adhésion des membres extérieurs devra faire l’objet d’un vote en conseil d’administration de la section. Les quotas par section sont les suivants :

  • 10% max. des effectifs, dans les sections à dominante "individuel"
  • 20% max. des effectifs, dans les sections à dominante "sports d'équipe".

​Les extérieurs ne peuvent bénéficier d'aucune subvention et/ou remboursement, et ce quelle que soit leur fonction dans les sections (adhérent, membre de bureau, instructeur, encadrant, moniteur, coach, ...). Ils ne peuvent exercer les fonctions de vice-président, trésorier adjoint, secrétaire adjoint.  

Les membres tels que précisés ci-dessus qui s’impliquent dans les bureaux et dans les sections pourront bénéficier d’un montant maximum de 150 € en bon d’achat par an. Le montant de la somme sera décidé par le CA de la section. Le CA des sections pourra décider de faire établir par le Bureau du GSE un document de cession des indemnités kilométriques.

Par ailleurs, les dispositions suivantes s'appliquent au montant de l’adhésion versée par les extérieurs :

  •  Section dominante "Individuel" : adhésion majorée d'au minimum 30%, à fixer section par section, selon le type d'activité, et participation au coût réel des activités organisées par la section.
  •  Section "Sports d'équipe" : adhésion majorée au minimum de 50 %

Pour des manifestations exceptionnelles, les sections pourront accepter des participants extérieurs non adhérents, sous réserve de paiement d'une somme correspondant au prix coûtant de ladite manifestation.​

Article III. ​Le Comité Directeur du GSE

III.1.Composition du Comité Directeur

Le Comité Directeur du GSE est composé de 12 membres :

  • 6 représentants des sections, membres de droit du GSE,
  • 6 représentants désignés par les CE :
    • ​4 représentants pour le CE Schneider Electric Grenoble
    • 1 représentant pour le CE Rolls Royce Civil Nuclear SAS
    • 1 représentant pour le CE Siemens Grenoble

​Les six membres représentant les sections du GSE sont élus chaque année, par tiers, lors l’assemblée générale.  A l’issue de cette AG, le Comité Directeur se réunit pour élire les membres du Bureau.

Le Bureau est composé a minima d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire, issus des représentants des sections.

Les postes de président et de trésorier doivent obligatoirement être tenus par des personnels actifs de l'Entreprise*, en CDI.

Le nombre de représentants du CE SEG au Comité Directeur du GSE devra refléter le poids de la subvention allouée chaque année au GSE dans les ressources annuelles de l’association.

III.2.Renouvellement des représentants des sections au Comité Directeur

Chaque année, le Comité Directeur regroupe la liste des candidatures présentées par chaque section, en vue du renouvellement du tiers sortant. Les candidats doivent obligatoirement être adhérents à une section, membres de droit issus de l’Entreprise, actifs ou retraités. Le Comité Directeur établit la liste globale qui sera soumise au vote de l'Assemblée Générale suivant les conditions définies dans l'article 6 des statuts. Les membres sortants prennent part au vote. Il ne doit pas y avoir plus de deux membres dirigeants d'une même section dans le Comité Directeur

 

III.3.Fonctionnement du Comité Directeur

Le Comité Directeur est habilité à prendre toutes décisions concernant l’association, et ce, dans le respect des statuts et du présent règlement.

Le Comité Directeur :

  • définit les règles de répartition entre les diverses sections des subventions globales qui lui sont attribuées par les Comités d'Entreprise
  • impulse la bonne marche des sections,
  • veille au respect des statuts et règlements,
  • définit l’orientation de l’association
  • prépare le compte rendu d'activité et de gestion à soumettre à l'Assemblée Générale,
  • demande et reçoit les candidatures à l'élection du Comité Directeur,
  • assure la gestion de ses comptes et contrôle celle de chacune des sections.
  • d'une façon générale, le Comité Directeur veillera à l'équilibre des finances de l’association en fonction des ressources dont il dispose et rendra compte aux CE conformément aux conventions signées
  • transmet les comptes rendus des réunions et AG GSE aux CE.

III.4.Vote des décisions au Comité Directeur

Le vote des décisions se fait à la majorité simple. En cas de vote nul (autant de pour que de contre), au sein du Comité Directeur pour quelque motif que ce soit, la voix du Président est prépondérante (une voix en tant que président, une voix en tant que membre du Comité Directeur).

III.5.Les correspondants des sections

Chaque membre du Comité Directeur est le correspondant d'une ou plusieurs sections (deux ou trois), dont il n'est pas adhérent.Le correspondant section est l'interface entre Comité Directeur et la section. A ce titre, il doit :

  • bien connaître la section,
  • participer à l'AG de la section,
  • être le lien privilégié entre la section et le Comité Directeur du GSE,
  • veiller à la bonne compréhension et application des règles budgétaires, et de la remise du budget prévisionnel de la section, dans les délais impartis.

Article IV. Assemblée Générale du GSE

L'Assemblée Générale du GSE est constituée des membres du Comité Directeur et de tous les présidents de section (ou, par délégation, le trésorier ou le secrétaire), qui représentent les adhérents de leur section.Elle est convoquée au minimum une fois par an.

Les votes des présidents de sections seront pondérés en fonction du nombre des adhérents de la section : 1 voix par tranche de 15 adhérents.

Article V. Fonctionnement des sections du GSE

V.1.Conseil d'administratin - Bureau

Chaque section formera un Conseil d'Administration de plusieurs membres élus par ses adhérents en assemblée générale annuelle. Ce Conseil d'Administration comprend a minima un Bureau, composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Le président et le trésorier sont obligatoirement actifs de l'Entreprise*, le secrétaire doit être un membre de droit. Peuvent être élus au Conseil d'Administration les membres de droit de l'Entreprise* et les extérieurs, dans la limite de 1 membre extérieur dans le Conseil d’Administration de la section par tranche de 60 adhérents avec un maximum de 2 membres extérieurs par Conseil d’Administration. Le Bureau et le Conseil d'Administration ont pour tâche d'impulser l'activité de la section, de tenir les comptes de gestion (recettes, dépenses…). Le Bureau aura à rendre compte de la gestion au Comité Directeur du GSE.

V.2.Vote des décisions du Conseil d'Administration

Le vote des décisions se fait à la majorité simple. En cas de litige, tout membre du conseil d’administration peut faire remonter l’objet du litige au Comité Directeur du GSE par l’intermédiaire du correspondant de section.

V.3.Gestion financière

Le Bureau de la section est responsable conjointement de la gestion financière de la section, et à ce titre il doit exiger une pièce justificative pour toutes les opérations comptables. La section ne dispose que d'un seul compte bancaire, lié au compte général du GSE. Seul le président et le trésorier du Bureau sont habilités à effectuer des règlements.

Chaque section aura à tenir le fichier modèle fourni par le trésorier du GSE en début d’exercice, faisant apparaître entre autre et distinctement les recettes et les dépenses. Les dépenses devront figurer en détail, avec tous les justificatifs comptables permettant de les contrôler. Le fichier de gestion de la section et les justifications afférentes seront remis définitivement au trésorier du GSE deux fois par an. Il sera à approuver par le trésorier du GSE avant l’assemblée générale de la section.

Les sections demandent leur subvention au fur et à mesure de leurs besoins auprès du trésorier du GSE. En aucun cas la subvention attribuée par le Comité Directeur ne pourra constituer la seule recette de la section. Il doit y avoir une participation effective des adhérents (adhésion, inscription aux activités, etc.). Le montant du subventionnement ne peut dépasser 30 % du montant global de l’activité.   

V.4.Règlement intérieur

Chaque section devra proposer son propre règlement intérieur au Comité Directeur du GSE, avant officialisation et application. Ce règlement intérieur devra être remis à chaque nouvel adhésion au moment de l'inscription de l'adhérent à la section. Toute modification apportée à ce règlement devar se faire en assemblée générale de la section, après validation du Comié Directeur du GSE.

V.5.Assemblée générale

Chaque section devra faire une assemblée générale annuelle au cours de laquelle son conseil d’administration sera renouvelé par tiers. L'élection du nouveau Conseil d'Administration devra s'effectuer par l'ensemble des adhérents de la section, présents lors de l'Assemblée Générale. Hormis les membres d’honneur, tous les adhérents majeurs et membres de droit à jour de leur adhésion   pourront voter et être éligibles au bureau de la section.

Si le vote par correspondance est admis, il devra s'effectuer sous double enveloppe. Sera déclaré nul tout bulletin comportant plus de noms que de postes à pourvoir.

Afin que l’AG ordinaire puisse se dérouler dans des conditions représentatives, pour les votants présents, le quorum est fixé à 30% du nombre des adhérents de la section. Si ce quorum n’est pas atteint, le président convoque immédiatement une AG extraordinaire dont les décisions seront validées par le Comité Directeur.

V.6.Adhésion des sections à une ou plusieurs fédérations sportives

Chaque section pourra adhérer aux fédérations sportives de son choix (fédérations nationales, FSGT...) avec possibilité d'appartenir à plusieurs fédérations selon les disciplines pratiquées.

V.7.Exclusion d'un adhérent à une section

Si une section décide d'exclure un ou plusieurs membres, elle doit en informer le Comité Directeur. Le Comité Directeur décidera ensuite, compte tenu des motifs de cette exclusion, de l'étendre ou non aux autres sections de l’association auxquelles ces personnes pourraient appartenir.

V.8.Gestion du fichier d'adhérents

Chaque section devra tenir à jour son fichier d’adhérents au format demandé par le Comité Directeur.

V.9.Gestion des équipements des sections

Les sections devront différencier strictement les équipements collectifs et individuels, chaque section s'efforcera si nécessaire de fournir du matériel commun aux activités sportives dans la mesure de ses possibilités financières et, La section en sera entièrement responsable. Les dépenses attenantes devront apparaître dans le fichier de suivi trésorerie. La liste du matériel de la section devra être tenu à jour et transmis à la fin de chaque exercice. La liste du matériel de la section devra être tenu à jour et transmis à la fin de chaque exercice.

Le matériel des sections appartient aux CE (voir statuts § 4, article 14) ; les conditions d'utilisation sont les suivantes :

  • le matériel affecté à une section pourra être prêté aux membres de cette section uniquement pour participer à une activité organisée par la section. Cette activité peut être : un entraînement, une compétition ou un championnat, un stage, un regroupement ou une autre activité organisée par la section elle-même ou par un autre organisme avec lequel une convention a été établie.
  • il est strictement interdit d'utiliser le matériel appartenant à une section hors du cadre de l'activité de la section.

V.10.Création d'une section GSE

Les conditions de création d'une section sont les suivantes :

  • avoir au minimum 15 adhérents potentiels (membres de droit conformément à l'article ii.1)
  • identifier un futur bureau avec au minimum, unprésident, un trésorier et un secrétaire
  • présenter un programme d'activité prévisionnel correspondant aux objectifs et aux statuts du GSE
  • proposer un budget prévisionnel

​La demande doit être transmise au Comité Directeur qui décidera ou non de la création.

V.11.Fermeture d'une section 

Si le bureau ne peut plus fonctionner pour cause de démission, départ naturel, fin de mandat et non renouvellement du/des postes de président et/ou de trésorier un appel à candidature sera fait à tous les adhérents de la section.

Sans candidature, une AGE sera organisée. Si à l'issue de l'AGE il n’y a aucune candidature répondant aux critères, le Comité Directeur décidera de la suite à donner à cette situation.

    Article VI. Assurance

    Les adhérents ouvrants droits, ayants droits et les invités sont couverts dans le cadre des activités organisées par les sections par le contrat Multi Garantie Ativités sociales comités d'entreprise MACIF du CE SEG.

    Le numéro de contrat est 2026986 S

    Les adhérents retraités et les extérieurs sont couverts dans le cadre des activités organisés par les sections par le contrat Multi Garantie Activités sociales Vie associative MACIF du GSE.

    Le numéro de contrat est 14107124

    Ces numéros sont à rappeler dans chaque correspondance vers le GSE et le CE SEG.

    Pour toute déclaration d'accident, ou d'incident nécessitant l'intervention de l'assurance, le correspondant assurance du GSE devra être informé et recevoir le double des déclarations.

    Les déclarations seront envoyées au correspondant assurance du CE SEG.

    Toute activité ponctuelle du GSE et des sections (journée porte ouverte section, Fête du GSE, etc.…) doit faire l’objet d’une déclaration spécifique auprès de l’assurance du CE SEG via le Comité Directeur du GSE