gse_plongee_reglement_interieur_2021.pdf
Article I. La section GSE plongée est une section de l’association sportive GSE (Grenoble Sports Entreprises), de loi 1901.
Le règlement intérieur de la section est une sous-section du règlement intérieur du GSE.
Le règlement intérieur de la section ne peut s’opposer au règlement intérieur du GSE. Il ne comporte que les éléments spécifiques et complémentaires de fonctionnement de la section.
Article II. Objet et but de la section
Le GSE plongée a pour but de faire découvrir et permettre la pratique des activités sub-aquatiques du Nautile club de Grenoble (NCG) et de la FFESSM (plongée sous-marine, apnée...)
Article III. Activités de la section
Les activités sont celles proposées dans le cadre du NCG.
Article IV. Adhésion à la section GSE Plongée
Les conditions d’adhésion qui s’appliquent sont celles définies dans l’article II du règlement intérieur du GSE, et selon les modalités GSE en cours.
Les personnes n’appartenant pas aux catégories citées dans l’article II du règlement intérieur du GSE pourront adhérer directement au Nautile Club de Grenoble (NCG), association à laquelle le GSE Plongée est affiliée.
Tout adhérent à la section est de fait également adhérent au Nautile Club de Grenoble. Il devra également respecter le règlement intérieur de cette association.
L'adhésion à la section GSE plongée est obtenue après acceptation du dossier d'inscription par le NCG et le GSE Plongée, et paiement de l'adhésion fixée annuellement par le Conseil d'Administration.
La période des inscriptions commence le 15 septembre pour 1 adhésion d’une durée de 1 an maximum (du 15 septembre année N à 15 septembre année N+1).
Tout adhérent qui n'a pas renouvelé son adhésion à l’issue de cette période est considéré comme démissionnaire.
Le montant de l’adhésion comprend une part fixe de 20 euros minimum pour adhérer au GSE Plongée et une part définie par la section, pour les activités pratiquées.
Pour les sections affiliées à une fédération, la licence sera réglée en sus de l’adhésion.
Article V. Adhésion de la section à une ou plusieurs fédérations sportives
Du fait de son affiliation au Nautile Club de Grenoble, le GSE plongée n'adhère en son nom à aucune fédération sportive.
Article VI. Assurance/Licence
Dans le cadre des activités organisées par le NCG, les adhérents sont couverts suivant l’article 5 de la convention GSE-NCG.
Hors cadre des activités du NCG, les adhérents sont couverts suivant l’article VI du règlement intérieur du GSE. Dans ce cas particulier, la procédure de déclaration d'accident ou d'incident est disponible sur le site internet www.gse.asso.fr.
Article VII. Fonctionnement de la section
VII.1 Composition et rôles des membres du conseil d’administration
Bureau de la section :
- Le Président :
C’est un ouvrant droit en CDI faisant partie de l’Entreprise* (se référer à l’article II du règlement intérieur du GSE pour connaitre la liste des établissements désignés par « Entreprise »).
Il anime la section et dirige le bureau, il est responsable devant le bureau directeur du GSE, il prépare conjointement avec le bureau l'ordre du jour du conseil d’administration et celui de l'assemblée générale.
Il présente et commente le rapport moral de la saison écoulée, et présente le programme de la saison à venir à l'assemblée générale.
Il est l'interlocuteur privilégié du correspondant section.
- Le Trésorier :
C’est un ouvrant droit en CDI faisant partie de l’Entreprise *.
Il établit le budget prévisionnel, et en relation avec le bureau établit le montant des demandes de déblocage de fond.
Il gère la comptabilité et le budget, vérifie et tient en ordre les pièces comptables et tient à jour le tableau de suivi de trésorerie. Il vérifie la faisabilité des projets, alerte le bureau en cas de problème budgétaire.
Il présente au conseil d’administration sur sa demande, l'état du budget ainsi que les dépenses engagées et le coût des activités.
Il présente et commente le bilan financier de la saison écoulée, et présente et commente le budget de la saison à venir à l'AG.
A la demande du bureau du GSE, il remet :
- un suivi de la comptabilité,
- les relevés bancaires ainsi que les factures et autres documents justifiants les dépenses,
- un suivi budgétaire et un état prévisionnel du budget,
le tout dans les formats définis par le comité opérationnel du GSE.
- Le Secrétaire :
Il peut être ouvrant droit, ayant droit, ou retraité de l’Entreprise*
Il est en charge des convocations pour les conseils d’administration et les assemblées générales.
Il rédige les procès-verbaux et veille à leurs diffusions, lors de l’assemblée générale il établit la liste des présents.
Le conseil d’administration peut compter d’autres membres dont les fonctions seront définies par le bureau de la section, et dans le respect du règlement intérieur du GSE.
VII.2 Fonctionnement
- Le conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit 4 fois par an ou plus si nécessaire. L'ordre du jour du conseil d’administration est envoyé aux membres du conseil d’administration 1 jour ouvré avant la date du conseil d’administration par courrier ou par moyens informatiques.
Les questions des adhérents adressées au conseil d’administration doivent lui parvenir 1 jours ouvrés avant la date de tenue de celui-ci.
Les décisions ne sont valables que si le quorum est atteint, (article V.5 du règlement intérieur du GSE), le quorum de début de séance est réputé valable pour toute la tenue de la séance.
Si le quorum n'est pas atteint le conseil d’administration doit être reporté.
Un procès-verbal de la réunion est établi et envoyé aux membres du conseil d’administration et au correspondant section du GSE, au moins un exemplaire (sur support papier ou numérique) et mis à la disposition des adhérents.
- Les assemblées générales
Chaque section devra faire une assemblée générale ordinaire annuelle au cours de laquelle son bureau sera renouvelé au moins par tiers. L'élection du nouveau conseil d'administration devra s'effectuer par l'ensemble des adhérents de la section, présents lors de l'assemblée générale.
Tous les adhérents majeurs et membres de droit pourront voter et être éligibles au bureau de la section.
Si ce quorum n’est pas atteint, dans ce cas le président convoque immédiatement une assemblée extraordinaire et les décisions prises lors de cette assemblée générale extraordinaire devront être validées par les comités directeur et opérationnel du GSE.
Article VIII. Gestion du matériel de la section
Le matériel des sections appartient au GSE. Les conditions d'utilisation et de gestion sont définies dans l’article V.9 du règlement intérieur du GSE.
Des conditions de prêt du matériel sont spécifiques à la section GSE plongée et détaillées ci-dessous :
- Matériel
Les bouteilles et détendeurs sont fournis gratuitement.
Les détendeurs ne seront pas fournis pour les sorties en eau froide (eau<10°C, par exemple lac).
Les gilets sont mis à disposition gratuitement
- pour les préparations au niveau 1 et jusqu'en décembre de l'année d'obtention du niveau
- pour les sorties techniques.
Ils sont en location pour les sorties d’explorations. Le règlement se fait au moment du retrait au local.
Le matériel est fourni dans la limite des stocks disponibles.
- Chèques de caution
Un chèque à l’ordre du GSE Plongée d’un montant de 150€ est demandé à l’adhérent lors de l’emprunt du matériel
Ces chèques ne sont encaissés que sur incident.
- Condition particulère d’utilisation du matériel du GSE Plongée
Il est strictement interdit d'utiliser le matériel appartenant à la section à des fins individuelles, c'est à dire hors du cadre de l'activité de la section et ce, pendant les vacances ou non."
- ·Distribution du matériel
La distribution a lieu le jeudi qui précède la sortie au local du GSE Plongée de 17h 30 à 18h30, la restitution s'effectue le jeudi suivant au même endroit aux mêmes horaires.
Pendant toute la durée du prêt ou de la location, chaque plongeur est entièrement responsable du matériel qui lui est confié.
Article IX. Subvention des activités
Les règles de subvention des activités sont définies dans l’article V.3 du règlement intérieur du GSE.
Les montants appliqués sont disponibles auprès du Trésorier de la section.
Article X. Exclusion d’un adhérent
Il est attendu d’un adhérent qu’il respecte les valeurs du GSE, du NCG et le cas échéant celles de la fédération à laquelle la section est affiliée. En cas de non-respect, un adhérent pourra être exclus d’une section après proposition par le conseil d’administration de la section et validation par le comité opérationnel du GSE.
Article XI. Modification du règlement intérieur
Toute modification apportée à ce règlement devra se faire en assemblée générale de la section, après validation du comité opérationnel du GSE.
Date : 03 Novembre 2021