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    Siège social

Grenoble Sports Entreprises

Technopole - Bâtiment T0 bis

Quai Paul Louis Merlin

38050 Grenoble Cedex 9

www.gse.asso.fr

 

 

Règlement intérieur de la section GSE Vol Libre

 

 

Article I.  La section GSE Vol libre est une section de l’association sportive GSE (Grenoble Sports Entreprises), de loi 1901.

Le règlement intérieur de la section est une sous-section du règlement intérieur du GSE.

Le règlement intérieur de la section ne peut s’opposer au règlement intérieur du GSE. Il ne comporte que les éléments spécifiques et complémentaires de fonctionnement de la section.

 

Article II. Objet et but de la section

L’objectif de la section est de faire connaître et de favoriser la pratique de ces activités, dans un souci de montée en compétences et en sécurité de ses membres, et dans une ambiance collaborative.

 

Article III. Activités de la section

La section GSE Vol Libre regroupe les pratiques suivantes :

•           Parapente (y compris speed riding, speed flying)

•           Deltaplane

Les activités suivantes ne font pas partie de la section :

•           Cerf-volant de traction (Kite) => adhérer à la section "Kite"

•           Vol à voile (Planeur)

•           Paramoteur

•           Parachutisme

•           B.A.S.E jump

La section subventionne une partie des formations et certains frais de déplacements effectués dans le cadre de sorties entre ses membres.

Elle s’appuie sur ses membres pour apporter des conseils, notamment aux débutants, par exemple pour le choix de leur école de formation, de leur club, de leur matériel.

Elle met aussi à disposition des revues, pour tous, et du matériel, notamment pour les pilotes bi-place, dans un esprit de partage et de sécurité.

Les biplaceurs de la section peuvent proposer des sorties « vol découverte » pour des ayant-droit du GSE, lors de journées organisées ou lors de sorties entre membres de la section.

Pour les adhérents de la section, toute pratique du parapente, du delta en France (ou à l'étranger si acceptation par l’assurance) (pratique sur site ou hors site, vol montagne, stage d’initiation ou de perfectionnement, vol biplace, etc...) regroupant au moins de 2 de ses membres fait partie des activités de la section.

La section prête son matériel à ses membres pour une utilisation soit dans le cadre des sorties organisées en son sein, soit à titre personnel. Cela inclut notamment els vols bi-place pouvant être réalisés avec des non-ayant droit du GSE et hors journées découverte.

 

Article IV. Adhésion à la section GSE Vol Libre

Les conditions d’adhésion qui s’appliquent sont celles définies dans l’article II du règlement intérieur du GSE, et selon les modalités GSE en cours.

Le montant de l’adhésion comprend une part fixe de 20 euros minimum pour adhérer au GSE Vol Libre et une part définie par la section, pour les activités pratiquées.

Les tarifs annuels sont consultables sur le site du GSE Vol Libre (document séparé de ce réglement intérieur).

L’adhésion est annuelle, elle couvre une année civile.

Les personnes non volantes peuvent s’inscrire à la section pour recevoir les revues.     

 

Article V. Adhésion de la section à une ou plusieurs fédérations sportives

La section GSE Vol Libre n’est affiliée à aucune fédération. Elle n’est notamment pas un club FFVL.

L’adhésion à la section est conditionnée par l’adhésion à une structure couvrant au minimum la Responsabilité Civile Aérienne. Le N° de licence doit être inscrit sur la fiche d’adhésion à la section. La section Vol Libre n’est pas responsable des renseignements saisis par ses membres lors de leur inscription, et ne les vérifie pas.

Déontologiquement, la section soutient et encourage le travail fait par la FFVL au niveau national et local. C’est pourquoi nous recommandons que les membres volants soient membres de la FFVL.

La prise de licence se fait directement auprès de la fédération ou de l’organisme concerné. L’adhésion à la FFVL peut se faire en ligne sur le site de cette dernière (http://www.ffvl.fr), avec l’adhésion au club où vous adhérez. Sur ce site, vous pouvez vérifier la prise en compte de votre licence pour vérifier que vous êtes bien assuré.

 

Article VI. Assurance/Licence

Les adhérents sont couverts, dans le cadre des activités pratiquées, suivant l’article VI du règlement intérieur du GSE.

La procédure de déclaration d'accident ou d'incident est disponible sur le site internet www.gse.asso.fr.

 

Article VII. Fonctionnement de la section

VII.1  Composition et rôles des membres du conseil d’administration

Bureau de la section : 

• Le Président :

C’est un ouvrant droit en CDI faisant partie de l’Entreprise* (se référer à l’article II du règlement intérieur du GSE pour connaitre la liste des établissements désignés par « Entreprise »).

Il anime la section et dirige le bureau, il est responsable devant le bureau directeur du GSE, il prépare conjointement avec le bureau l'ordre du jour du conseil d’administration et celui de l'assemblée générale.

Il présente et commente le rapport moral de la saison écoulée, et présente le programme de la saison à venir à l'assemblée générale.

Il est l'interlocuteur privilégié du correspondant section.

 

• Le Trésorier :

C’est un ouvrant droit en CDI faisant partie de l’Entreprise *.

Il établit le budget prévisionnel, et en relation avec le bureau établit le montant des demandes de déblocage de fond.

Il gère la comptabilité et le budget, vérifie et tient en ordre les pièces comptables et tient à jour le tableau de suivi de trésorerie. Il vérifie la faisabilité des projets, alerte le bureau en cas de problème budgétaire.

Il présente au conseil d’administration sur sa demande, l'état du budget ainsi que les dépenses engagées et le coût des activités.

Il présente et commente le bilan financier de la saison écoulée, et présente et commente le budget de la saison à venir à l'AG.

A la demande du bureau du GSE, il remet :

• un suivi de la comptabilité,

• les relevés bancaires ainsi que les factures et autres documents justifiants les dépenses,

• un suivi budgétaire et un état prévisionnel du budget,

le tout dans les formats définis par le comité opérationnel du GSE.

 

• Le Secrétaire :

Il peut être ouvrant droit, ayant droit, ou retraité de l’Entreprise*

Il est en charge des convocations pour les conseils d’administration et les assemblées générales.

Il rédige les procès-verbaux et veille à leurs diffusions. Lors de l’assemblée générale il établit la liste des présents.

 

Autres membres du conseil d’administration : 

D’autres fonctions ont été définies afin de faire fonctionner la section GSE Vol Libre

• Responsable du matériel : il est chargé du contrôle et de l’entretien du matériel mis à disposition des adhérents lors des sorties collectives. Il s’occupe du prêt et du retour de ce matériel.

• Responsables des adhésions : ce rôle est généralement dévolu au trésorier ou au Secrétaire, qui vérifient le paiement de la cotisation, valident le compte de l’adhérent à la section et l’ajoutent aux différentes listes de diffusion.

 

VII.2  Fonctionnement 

• Le conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit 1 fois par trimestre environ ou plus si nécessaire. L'ordre du jour est envoyé aux membres du conseil d’administration 1 (un) jour ouvré avant la date du conseil d’administration par courrier ou par moyens informatiques.

Les questions des adhérents adressées au conseil d’administration doivent lui parvenir 2 (deux) jours ouvrés avant la date de tenue de celui-ci.

Les décisions ne sont valables que si le quorum est atteint, (article V.5 du règlement intérieur du GSE), le quorum de début de séance est réputé valable pour toute la tenue de la séance.

Si le quorum n'est pas atteint le conseil d’administration doit être reporté.

Un procès-verbal de la réunion est établi et envoyé aux membres du conseil d’administration et au correspondant section du GSE, au moins un exemplaire (sur support papier ou numérique) et mis à la disposition des adhérents.

• Les assemblées générales

Chaque section devra faire une assemblée générale ordinaire annuelle au cours de laquelle son bureau sera renouvelé au moins par tiers. L'élection du nouveau conseil d'administration devra s'effectuer par l'ensemble des adhérents de la section, présents lors de l'assemblée générale.

Tous les adhérents majeurs et membres de droit pourront voter et être éligibles au bureau de la section.

Si ce quorum n’est pas atteint, dans ce cas le président convoque immédiatement une assemblée extraordinaire et les décisions prises lors de cette assemblée générale extraordinaire devront être validées par les comités directeur et opérationnel du GSE.

 

Article VIII. Gestion du matériel de la section

Le matériel des sections appartient au GSE. Les conditions d'utilisation, de gestion et de prêts sont définies dans l’article V.9 du règlement intérieur du GSE.

Les conditions d'utilisation sont les suivantes :

Le matériel affecté à une section pourra être prêté aux membres de cette section soit pour participer à une activité organisée par la section, soit pour un usage personnel contre remise d’un chèque de caution. Cette activité peut être : un entraînement, une compétition ou un championnat, un stage, un regroupement ou une autre activité organisée par la section elle-même ou par un autre organisme avec lequel une convention a été établie.

Il est strictement interdit d'utiliser le matériel appartenant à une section hors du cadre de l'activité de la section, sauf pour le matériel prêté contre caution.

2 voiles biplace sont propriété de la section et utilisées par les pilotes de la section diplômés et non prestataires

Voir la ""Charte Biplace".

La réservation se fait en contactant le Responsable Matériel, qui enregistre les prêts dans le Formulaire de réservation de matériel

Il a été délibérément choisi de ne pas investir, ni dans des voiles solos, ni dans des instruments de vol tels que varios, radios, GPS, pour les raisons suivantes :

• voiles : du matériel light ou petites voiles auraient pu être une option de seconde voile pour les pratiquants, mais la section a décidé de ne pas s’équiper: Chaque voile est conçue pour une catégorie de vol (LTF/EN  A, B C ou D) et pour une fourchette de poids, ce qui rend chaque voile très spécifique à un individu et un type de pratique ; c’est difficilement une voile pour tous. De plus le suivi de l’usure, du calage, la responsabilité de l’accroche aux différents type de sellettes et de parachutes de secours ajoutent des paramètres d’incertitude et de risque, sitôt que le matériel est mis en commun. Ce risque étant accru pour une pratique épisodique avec ce matériel, et en milieu sauvage.

• instruments de vol : tout pratiquant est amené à s’équiper personnellement en fonction de sa progression et de son niveau. Il peut difficilement compter sur du matériel commun pour ses sorties. Il a été jugé inutile d’investir dans ces appareils. Le prêt de matériel est bien sur possible entre les membres.

• radios : Les radios sont un élément important de sécurité dans notre pratique. Chaque pilote doit en posséder une, en bon état de marche, pour participer aux activités de la section. Il n'est pas prévu de prêt de radio par la section (c'est un matériel personnel). Pour une bonne cohabitation avec les radios amateurs, il est indispensable de respecter la règle suivante : La bande 144 à 146 MHz est formellement interdite. Le pilote est responsable du respect de cette règle. La seule fréquence qui nous est attribuée est 143,9875 Mhz. Il s’agit de la fréquence FFVL permettant de capter les balises météo et réservée aux messages de sécurité en cas d’accident.

 

Article IX. Subvention des activités

Les règles de subvention des activités sont définies dans l’article V.3 du règlement intérieur du GSE.

Les montants appliqués sont disponibles auprès du Trésorier de la section et sur le site GSE de la section.

Pour l’ensemble des demandes de subvention, la règle suivante s’applique :

1/ Calcul du montant des subventions sur la base des règles présentées ci-dessous.

2/ Afin de ne pas dépasser le budget alloué à la section :

• La subvention de stages est plafonnée par an par personne

• La subvention de certains stages peut être plafonnée aussi, par exemple les SIV, dont le tarif journalier est plus élevé

• Après calcul du montant total des subventions à payer par la section pour l’ensemble des adhérents, si le montant dépasse le budget alloué, un écrêtage est effectué et les remboursements ajustés au prorata (pourcentage du montant initial prévu identique pour tous les adhérents)

Les remboursements du GSE VL se font en fin d’année au moment de l’Assemblée Générale de la section.

 

STAGES :

Pour favoriser la formation des pilotes, la section participe au prix des stages de formation de ses membres non prestataires de services. Ceci dans une école agréée FFVL (la liste des écoles agrées est disponible sur le site internet de la FFVL). Vous êtes libre du choix de l'école FFVL et des dates de votre stage. Une liste de quelques écoles de vol libre est jointe au présent guide.

Pour bénéficier d’une subvention, une demande préalable devra être envoyée au Trésorier pour accord. Le remboursement sera plafonné au montant calculé sur la base du tarif négocié pour le GSE VL.

En contrepartie, les personnes bénéficiant de cette prise en charge sont invitées à participer à la vie de la section :

Participer à la vie de la section c’est :

• Participer aux journées Découvertes

• Réaliser des Biplaces Découverte

• Organiser des sorties club

• Etre membre du bureau de la section

• Prendre en charge des taches de la section  (ex : pliage secours, révision des voiles, gestion médiathèque…) 

 

La section participe aux stages delta et parapente (initiation, perfectionnement, Simulation d’Incidents de Vol…) en école agréée FFVL, dans la mesure du budget disponible, et, dans la limite d’un certain nombre de jours de stage par année et par personne.

Sont considérés comme stages de perfectionnement, aussi bien pour le Delta que pour le Parapente, toute activité encadrée par un moniteur :

• stage Perfectionnement après initiation (y compris journées organisées avec un moniteur par la section)

• Vol en moyenne et haute montagne encadré par un moniteur ou un guide

• Stage cross, stage reprise de l’activité

• Tracté encadré

• Préformation et qualification Biplace

• SIV (Simulation d'incident de vol)

Les stages destinés à l'encadrement (brevet d'accompagnateur de club, initiateur paralpinisme,...) ne peuvent pas être pris en compte dans le cadre du budget du GSE Vol Libre. Une demande de prise en charge exceptionnelle peut cependant être faite par l'intéressé directement au bureau du GSE.

En aucun cas les stages combinés de type para-kayac-élastique ne sont subventionnés.

 

SORTIES :

GÉNÉRALITÉS :

Pour qu’un événement soit considéré comme une Sortie « GSE Vol Libre », il faut un minimum de 2 participants adhérents.

La demande de remboursement est remplie en un seul exemplaire par le responsable de la sortie et fournie au trésorier avec les facture justificatrices.

FRAIS KILOMÉTRIQUES

La section participe aux sorties sur la base décrite dans le document disponible sur le site du GSE Vol Libre

 

REVISIONS DE VOILES :

Pour inciter les pilotes à réviser leur voile, et ainsi garantir la sécurité de tous, la section participe aux frais de révision des voiles. Une fréquence maximale de révision est définie. Voir le document des subventions sur le site internet.

 

Article X. Exclusion d'un adhérent

Il est attendu d’un adhérent qu’il respecte les valeurs du GSE et le cas échéant celles de la fédération à laquelle la section est affiliée. En cas de non-respect, un adhérent pourra être exclus d’une section après proposition par le conseil d’administration de la section et validation par le comité opérationnel du GSE.

 

Article XI. Modification du règlement intérieur

Toute modification apportée à ce règlement devra se faire en assemblée générale de la section, après validation du comité opérationnel du GSE.

 

Article XII. Gestion des activités

Article XII-1. Abonnements :

La section est abonnée à certaines revues. Pour les recevoir, il suffit aux adhérents de le signaler sur la fiche d’adhésion, ou de contacter le Secrétaire, qui gère les listes de diffusion. Les revues sont ensuite intégrées à la médiathèque de section.

 

Article XII-2. Participations aux sorties ou évènements

Les sorties sont essentiellement organisées par l’intermédiaire des réseaux sociaux, à travers un groupe ouvert à l’ensemble des adhérents.

En cas de limitations, un membre adhérent a priorité sur un invité.

Celles de plusieurs jours et celles organisées avec un professionnel sont publiées suffisamment à l’avance pour préparer les commodités (réservation de gites/refuges par exemple, prévision du coût, …).

 

Article XIII. Cas particuliers

Le CA pourra, en accord avec le GSE, valider des cas particuliers, par exemple subventionner au delà de 30% certaines activités promotionnelles ou à objectif de la sécurité dans nos activités.