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Règlement intérieur

Pour les règlements intérieurs des sections, consultez la rubrique de votre section

Pour le règlement intérieur de l'association GSE, merci de lire attentivement le texte ci-dessous (version approuvée lors de l'AG de juin 2020) ou de le télécharger.

Grenoble janvier 2020

Rappel des Articles I et II des statuts de l'association

Article I : L’association dite « Grenoble Sports Entreprises » de sigle « GSE » fondée en 1971 a pour but d’offrir la possibilité de pratiquer différentes disciplines sportives à ses adhérents en respectant des valeurs de club, sa durée est illimitée.

Les valeurs de club sont : sportivité, esprit convivial et activités collectives, équité de traitement, accueil et formation des nouveaux, encadrement des activités par les adhérents bénévoles.

Elle a pour siège le Comité Social et Economique (CSE) de l’établissement Schneider Electric Grenoble, 14 Chemin du vieux Chêne Meylan, Cedex 9 Grenoble 38050.

lle a été déclarée le 2 Juin 1971 à la préfecture de l’Isère sous le titre « Club Omnisports Merger » n° 6840 et est parue au Journal officiel du 16 Juin 1971.

Le nom de l’association a été modifié en « Grenoble Sports Entreprises » lors de l’assemblée générale du 26 janvier 2011 et a été déclarée le 4 février 2011 à la préfecture de l’Isère sous le numéro W381008266.

Article II : Les moyens d’action de l’association sont : une organisation sous forme de sections dédiées à chaque discipline, la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’informations relatives à ses activités à l’aide de tous supports adéquats, les séances d’entraînement et de formation, la participation à des compétitions officielles et à des activités de loisir sportif ainsi que des cours sur les questions sportives.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Les ressources de l’association sont constituées par : la subvention allouée par le Comité Social et Economique de l’Etablissement Schneider Electric Grenoble et les subventions allouées par tout autre Comité Social et Economique (CSE) signataire d’une convention avec l’association ainsi que la cotisation des adhérents et les dons et recettes de manifestations diverses.

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE l’ASSOCIATION GSE

Article I. Domaine d'application du Règlement Intérieur

Le présent règlement, établi conformément aux statuts mis à jour et votés en assemblée générale le 12 juin 2019, est applicable à tout membre de l’association et à tout organisme dirigeant de l’association et des sections (Comité Directeur du GSE, Comité Opérationnel du GSE et les Conseils d’Administration des sections).

Ce règlement intérieur peut être modifié sur proposition du Comité Directeur de l’association. Toute modification avant d'être officialisée par l'Assemblée Générale (cf. Article IV), devra être approuvée par le Comité Directeur, à la majorité absolue.

Nota : dans les textes ci-après, Entreprise* désigne :

  • L’ensemble des établissements de Schneider Electric représentés au Comité Social et Economique (CSE) de Schneider Electric Grenoble (SEG),
  • L'antenne locale (IL) Schneider Electric ITB de Montbonnot,
  • Le CSE Rolls Royce Civil Nuclear SAS.

Nota : dans les textes ci-après, Partenaire** désigne :

  • Le CSE Siemens Energy Grenoble,
  • L'InterCE HP Grenoble.

Article II. Pour participer aux activités du GSE

Pourront adhérer au club :

II.1. Les membres de droit issus de l'Entreprise*

Les membres de droit du GSE sont :

  • Le personnel actif (CDI et CDD),
  • Le personnel retraité ainsi que leur conjoint :
    • sur présentation d'un justificatif indiquant que le retraité a terminé sa carrière au sein de l'Entreprise*
  • Le personnel sous contrat d'alternance,
  • Le (la) conjoint(e) : marié(e), veuf ou veuve, pacsé(e), concubin(e) :
    • le statut de conjoint sera vérifié auprès des CSE signataires,
  • Les enfants à charge fiscale jusqu’à l’âge de 26 ans (sans limite d’âge pour les enfants souffrant d’un handicap) :
    • le statut des enfants sera vérifié auprès des CSE signataires.

II.2 Le personnel du Conseil Social Economique (CSE) de SEG

Soit :

  • Le personnel actif (CDI et CDD)

II.3 Les membres de droit issus des Partenaires**

  • Le personnel actif (CDI et CDD)

II.4 Les membres d'Honneur

  • Les membres d’Honneur sont des personnes méritantes proposées par le Conseil d’Administration des sections au titre de membre d’Honneur. La demande est validée par le Comité opérationnel du GSE qui tient à jour la liste des membres d’Honneur.
  • La cotisation annuelle à la section est prise en charge par la section.
  • Le membre d'Honneur n'a pas le droit de vote.
  • Pour la pratique des activités, le statut considéré sera celui acquis avant d’être membre d’honneur.

II.5 Les membres "extérieurs"

Ce sont les personnes ne répondant à aucune des conditions définies précédemment. L’adhésion des membres extérieurs devra être parrainé par un membre de droit de la section et faire l’objet d’un vote en conseil d’administration de la section.

Le quota est de 20 % max. des effectifs par section.

Les extérieurs ne peuvent bénéficier d'aucune subvention et/ou remboursement, et ce quelle que soit leur fonction dans les sections, ils ne peuvent exercer les fonctions de Président et de Trésorier.

II.6 Cas spécifique des départs prématurés de l'Entreprise*

Les adhérents ayant travaillé dans l’Entreprise* et ayant été au chômage entre la date de sortie de l’Entreprise et la date effective de retraite pourront bénéficier des mêmes conditions que le personnel Retraité de l’Entreprise sur proposition du Conseil d’Administration d’une section et validation par le Comité Directeur du GSE. Le Comité directeur tiendra à jour la liste des personnes concernées.

II.7 Vérification et évolution de statut

Le statut des Ayant-droits et Ouvrant-droits sera vérifié auprès des CSE signataires tous les trimestres ceci permettant aux personnes embauchées en cours d’année d’obtenir l’ensemble des droits de l’adhérent.

A contrario, les adhérents subissant un changement de situation en cours d’année conserveront leur statut de membre de droit du GSE jusqu’à échéance de l’adhésion de la ou des sections dans lesquelles ils sont adhérents (généralement fin juin ou fin décembre).

II.8 Tableau récapitulatif des droits en fonction du statut

II.9 Cotisation d'adhésion

Pour participer aux activités d’une section, l'adhésion à cette section est obligatoire. Le montant de la cotisation annuelle d'adhésion est de même niveau pour tous les adhérents membres de droit issus de l’Entreprise*.

Le montant annuel de la cotisation individuelle est au minimum de 20€. Pour les adhésions Famille, ce montant pourra être dégressif. Le montant de la cotisation d’adhésion des Extérieurs sera majoré de 30% minimum par rapport à l’adhésion d’un membre de l’Entreprise*.

II.10 Inscription sur le site gse.asso.fr

L’inscription sur le site gse.asso.fr est obligatoire et gratuite. Cette étape est indispensable car elle permet au Comité Opérationnel de valider le statut du demandeur.

Une fois l’inscription validée, la personne pourra adhérer en ligne à une ou plusieurs sections en payant la cotisation d’adhésion de chaque section.

II.11 Licences sportives

Les licences sportives (fédérales…) acquises par les adhérents ne sont pas subventionnées par le GSE.

Cas particulier des dirigeants et encadrants : pour les dirigeants et les encadrants devant prendre une licence particulière (ex : licence de dirigeant) auprès d’une Fédération, le GSE prend à sa charge le surcoût de cette licence spécifique par rapport à une licence de base.

II.12 Adhésion de "fin de saison"

Dans le cas où une demande d’adhésion à une section est faite à moins de 3 mois de la fin de saison (en général juin ou décembre), la cotisation sera valable pour la fin de saison et toute la saison suivante. Cette disposition sera valable Une seule fois dans la vie de l’adhérent.

II.13 Cas particulier des invités

Les sections pourront ponctuellement ouvrir leurs activités à des invités non adhérents sous réserve de paiement d'une somme correspondant au prix coûtant de ladite manifestation majorée de 20€.

Au-delà de 2 invitations, la personne devra adhérer à la section pour continuer de participer aux activités de la section.

Les séances de découverte et d’initiation ne sont pas considérées comme des invitations.

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Article III. Comité Directeur et Comité Opérationnel du GSE

III.1 Comité Directeur du GSE

Le Comité directeur est responsable des décisions structurantes. Il devra valider les propositions du Comité opérationnel du GSE en termes de budget annuel, de répartition des subventions aux sections, d’investissements matériels importants, de politique sportive, d’évolution des Statuts ou du Règlement intérieur… etc.

Le Comité Directeur est composé :

  • du bureau de l'association GSE : Président, Trésorier et Secrétaire
  • de cinq élus nommés par le CSE SEG
  • d'un élu nommé par le CSE Rolls-Royce Civil Nuclear SAS
  • d'un élu nommé par l'Antenne Locale (IL) Schneider Electric ITB de Montbonnot

Soit au total dix personnes.

Les votes se feront à la double majorité soit 2/3 des voix avec un minimum de 6 participants pour organiser un Comité Directeur.

Le Comité Directeur se réunira à minima 4 fois par an (par exemple : en décembre pour la clôture des comptes, en janvier pour préparer le lancement de saison et allouer les budgets, en juin avant l’Assemblée Générale, en octobre, après les forums).

Les membres du Comité Directeur pourront donner Pouvoir à un autre élu pour les élus ou un membre du Comité opérationnel pour le bureau de l’association afin de les remplacer aux réunions du Comité directeur.

III.2 Comité Opérationnel du GSE

Le Comité Opérationnel est responsable de la gestion courante du GSE.

Il veille à l'équilibre des finances de l’association en fonction des ressources dont il dispose et rendra compte aux CSE conformément aux conventions signées. Il calcule la répartition des subventions aux sections, assurera le suivi de la trésorerie et contrôlera les comptes des sections.

Il impulse d’autre part, la bonne marche des sections, veille au respect des statuts et règlements, propose au Comité Directeur les orientations de l’association, prépare le compte rendu d'activité et de gestion à soumettre à l'Assemblée Générale, demande et reçoit les candidatures à l'élection du Comité Directeur.

Enfin, il assure les actions opérationnelles liées aux activités des sections (communication, gestion du matériel, assurances, gestion du site internet…).

Le Comité Opérationnel se réunit à minima 1 fois par mois (excepté le mois d’août) pour assurer le suivi de l’association et transmet les comptes rendus des réunions et Assemblée Générales du GSE aux CSE.

Le Comité Opérationnel est composé de 9 membres issus des sections et élus lors des Assemblées Générales. Ils sont les représentants des sections. A l’issue de l’Assemblée Générale, le Comité Opérationnel se réunit pour élire les membres du Bureau.

Les votes au sein du Comité opérationnel se font à la majorité absolue.

Le bureau est composé d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Les postes de Président et de Trésorier doivent obligatoirement être tenus par des personnels en CDI au sein de l'Entreprise*. Le rôle de Vice-Président pourra être tenu par l’un des membres du Comité Directeur afin d’assister le Président dans son rôle et dans les décisions.

III.3 Renouvellement des repésentants des sections au Comité Opérationnel

Se référer à l'article 6 des statuts pour les modalités (renouvellement par tiers chaque année).

Il ne doit pas y avoir plus de deux membres dirigeants d'une même section dans le Comité Opérationnel.

En cas de démission d’un représentant des sections la durée du mandat de la personne élue pour le remplacer sera le complément du mandat initial de la personne démissionnaire.

III.4 Les correspondants des sections

Chaque membre du Comité Opérationnel est le correspondant d'une ou plusieurs sections.

Le correspondant section est l'interface privilégiée entre Comité Opérationnel et la section. A ce titre, il doit :

  • Bien connaître la section,
  • Participer à l'Assemblée Générale de la section,
  • Veiller à la bonne compréhension et application des règles budgétaires, et de la remise du budget prévisionnel de la section, dans les délais impartis.

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Article IV. Assemblée Générale du GSE

L'Assemblée Générale du GSE est constituée des membres du Comité Opérationnel, du Comité Directeur et de tous les Présidents de section (ou, par délégation, le Trésorier ou le Secrétaire), qui représentent les adhérents de leur section.

Elle est convoquée au minimum une fois par an.

Les votes des présidents de sections seront pondérés en fonction du nombre de membres de la section (âgés de plus de seize ans au moment de l'AG) : 1 voix jusqu'à 15 adhérents, 2 voix jusqu'à 30 adhérents, 3 voix jusqu'à 60 adhérents, 4 voix jusqu'à 120 adhérents, 5 voix au-delà.

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Article V. Fonctionnement des sections du GSE

V.1 Conseil d'Administration et Bureau

Chaque section formera un Conseil d'Administration de plusieurs membres élus par ses adhérents en assemblée générale annuelle. Ce Conseil d'Administration comprend a minima un Bureau, composé d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Le Président et le Trésorier sont obligatoirement actifs de l'Entreprise*.

Peuvent être élus au Conseil d'Administration les membres de droit de l'Entreprise* et les extérieurs, dans la limite de 1 membre extérieur dans le Conseil d'Administration de la section par tranches de 60 adhérents avec un maximum de 2 membres extérieurs par Conseil d'Administration.

Le Bureau et le Conseil d'Administration ont pour tâche d'impulser l'activité de la section, de tenir les comptes de gestion (recettes, dépenses…).

Le Bureau aura à rendre compte de la gestion au Comité Directeur du GSE.

V.2 Vote des décisions du Conseil d'Administration

Le vote des décisions se fait à la majorité simple.

En cas de litige, tout membre du Conseil d’Administration peut faire remonter l’objet du litige au Comité Opérationnel du GSE par l’intermédiaire du correspondant de section

V.3 Gestion financière

Le bureau de la section est responsable conjointement de la gestion financière de la section, et à ce titre il doit exiger une pièce justificative pour toutes les opérations comptables. La section ne dispose que d'un seul compte bancaire, lié au compte général du GSE. Seul le Président et le Trésorier du Bureau sont habilités à effectuer des règlements. Chaque section aura à tenir le fichier modèle fourni par le Trésorier du GSE en début d’exercice, faisant apparaître entre autres et distinctement les recettes et les dépenses. Le budget sera présenté au Comité directeur dans le format fourni par le Trésorier du GSE. Il fera apparaitre les activités de la section et les projets de développement.

Les dépenses devront figurer en détail, avec tous les justificatifs comptables permettant de les contrôler. Le fichier de gestion de la section et les justifications afférentes seront remis définitivement au Trésorier du GSE deux fois par an. Il sera à approuver par le Trésorier du GSE avant l’assemblée générale de la section. L’ensemble des documents est remis à l’expert-comptable du GSE qui transmettra les comptes certifiés pour approbation par les Commissaires aux comptes du CSE SEG. Les comptes certifiés sont présentés en Assemblée Générale Ordinaire du GSE.

La subvention est versée en deux fois. En début d’année et à la mi-année après remise d’un bilan comptable de mi-année comprenant le fichier de suivi, les relevés bancaires et les pièces comptables. En aucun cas la subvention attribuée par le Comité Opérationnel ne pourra constituer la seule recette de la section. Il doit y avoir une participation effective des adhérents (adhésion, inscription aux activités, etc.).

Règles pour le subventionnement des activités

La subvention attribuée à la pratique de l’activité ne pourra pas dépasser 30% du coût de l’activité (hors forfaits repas, transport, hébergement). Les repas, le transport et l’hébergement sont budgétés selon un barème établi tous les ans par le Comité opérationnel du GSE sous forme de forfaits. Le Conseil d’Administration de chaque section a la responsabilité de garantir l’équilibre global du budget consacré à une animation.

V.4 Règlement intérieur

Chaque section devra proposer son propre règlement intérieur au Comité Directeur du GSE, avant officialisation et application. Ce règlement intérieur devra être remis à chaque nouvelle adhésion au moment de son inscription à la section. Le règlement intérieur de la section est complémentaire à celui du GSE. Toute modification apportée à ce règlement devra se faire en Assemblée générale de la section, après validation du Comité Opérationnel du GSE.

V.5 Assemblée générale

Chaque section devra faire une assemblée générale annuelle au cours de laquelle son Conseil d’Administration sera renouvelé par tiers. L'élection du nouveau Conseil d'Administration devra s'effectuer par l'ensemble des adhérents de la section présents lors de l'Assemblée Générale.

Hormis les membres d’honneur, tous les adhérents âgés de 16 ans et plus, et les membres de droit à jour de leur adhésion pourront voter et être éligibles au bureau de la section.

Si le vote par correspondance est admis, il devra s'effectuer sous double enveloppe. Sera déclaré nul tout bulletin comportant plus de noms que de postes à pourvoir.

Pour que l’AG ordinaire puisse se dérouler dans des conditions représentatives, pour les votants présents, le quorum est fixé à 30% du nombre des adhérents de la section. Si ce quorum n’est pas atteint, le président convoque immédiatement une AG extraordinaire dont les décisions seront validées par le Comité Directeur du GSE.

V.6 Adhésion des sections à une ou plusieurs fédérations sportives

Chaque section pourra adhérer aux fédérations sportives de son choix (fédérations nationales, FSGT, Ufolep...) avec la possibilité d'appartenir à plusieurs fédérations selon les disciplines pratiquées.

V.7 Exclusion d'un adhérent à une section

Si une section décide d'exclure un ou plusieurs membres, elle doit en informer le Comité Opérationnel. Le Comité Opérationnel validera ou invalidera cette décision puis décidera ensuite, compte tenu des motifs de cette exclusion, de l'étendre ou non aux autres sections de l’association auxquelles ces personnes pourraient appartenir. L’adhérent concerné ayant été préalablement appelé à fournir des explications peut avoir recours à une assemblée générale extraordinaire du GSE qui, par vote, confirmera ou non la décision du Comité Opérationnel.

V.8 Gestions du fichier d'adhérents

Chaque section devra tenir à jour son fichier d’adhérents au format demandé par le Comité Directeur. La base de ce fichier est constituée de la liste des adhérents se la section inscrits sur le site Internet www.gse.asso.fr.

V.9 Gestion des équipements des sections

Les sections devront différencier strictement les équipements appartenant à la section et les équipements personnels. Chaque section s'efforcera si nécessaire de fournir du matériel commun aux activités sportives dans la mesure de ses possibilités financières et la section en sera entièrement responsable.

Les dépenses attenantes devront apparaître dans le fichier de suivi trésorerie.

La liste du matériel de la section devra être tenu à jour et transmis à la fin de chaque exercice pour inventaire et déclaration à l'assurance.

Le matériel ou l'équipement prêté à un adhérent démissionnaire devra être rendu à la section correspondante.

Le matériel des sections appartient au GSE représenté par le Comité Directeur. Les conditions d'utilisation sont les suivantes :

  • Le matériel affecté à une section pourra être prêté aux membres de cette section pour participer à une activité organisée par la section. Cette activité peut être : un entraînement, une compétition ou un championnat, un stage, un regroupement ou une autre activité organisée par la section elle-même ou par un autre organisme avec lequel une convention a été établie.
  • Il est strictement interdit d'utiliser le matériel classé en EPI (Equipement de protection individuel) ou nécessitant un contrôle réalisé par un professionnel hors du cadre de l'activité de la section.
  • Il est toléré de prêter le matériel ne relevant pas de l’exclusion mentionnée ci-dessus, contre le versement d’une caution dont le montant est défini par la section. La section devra alors tenir à jour un cahier de prêt.

En cas de fermeture d’une section, la gestion du matériel de la section fermée reviendra au Comité opérationnel du GSE.

En cas de dissolution de l’association GSE, le matériel sera réparti selon les modalités définies dans les statuts.

V.10 Création d'une section GSE

Les conditions de création d’une section sont les suivantes :

  • Regrouper au minimum 15 adhérents potentiels (membres de droit conformément à l’article II.1).
  • Identifier un futur bureau avec au minimum, un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
  • Présenter un programme d’activité prévisionnel correspondant aux objectifs, au règlement intérieur et aux statuts du GSE.
  • Proposer un budget prévisionnel.

La demande doit être transmise au Comité Opérationnel qui demandera des éléments complémentaires si nécessaire et validera ou non de la création de la section.

V.11 Fermeture d'une section

Si le bureau ne peut plus fonctionner pour cause de démission, départ naturel, fin de mandat et non renouvellement du/des postes de président et/ou de trésorier un appel à candidature sera fait à tous les adhérents de la section.

Sans candidature, une AGE sera organisée. Si à l'issue de l'AGE il n’y a aucune candidature répondant aux critères, le Comité Opérationnel décidera de la suite à donner à cette situation.

Si le nombre d’adhérents à une section est inférieur à 15 personnes durant deux saisons consécutives, la viabilité de la section sera estimée par le Comité Opérationnel du GSE.

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Article VI. Assurances

  • Les adhérents membres de droit du CSE SEG (ouvrants droits, ayants droits) sont couverts dans le cadre des activités organisées par les sections par le contrat Multi Garantie Activités Sociales Comités d'entreprise MACIF du CSE SEG. Le numéro de contrat est 2026986.
  • Les adhérents retraités et leur conjoint, les extérieurs, les invités et les dirigeants sont couverts dans le cadre des activités organisés par les sections par le contrat Multi Garantie Activités sociales Vie associative MACIF du GSE. Le numéro de contrat est 14107124.
  • Les adhérents membres de droit du CSE RRCN sont couverts par le contrat MACIF 9766973.
  • Les adhérents membres de droit du CSE Siemens Energy Grenoble sont couverts par le contrat MACIF 8104732.
  • Les adhérents membres de droit de l’InterCE HP sont couverts par le contrat MACIF 2566033.

Ces numéros sont à rappeler dans chaque correspondance vers le GSE et le CSE SEG.

Seuls les adhérents enregistrés sur le site gse.asso.fr et dans la section concernée et également à jour de leur cotisation sont couverts par ces contrats d’assurance.

Pour toute déclaration d'accident, ou d'incident nécessitant l'intervention de l'assurance, le correspondant assurance du GSE devra être informé et recevoir le double des déclarations.

Les déclarations seront envoyées au correspondant assurance du GSE qui les communiquera à l’assurance en fonction du contrat concerné.

Toute activité ponctuelle du GSE et des sections (journée portes ouvertes section, Fête du GSE, etc.…) doit faire l’objet d’une déclaration spécifique auprès de l’assurance via le correspondant assurance du Comité Opérationnel du GSE.

Article VII. Définitions

Majorité simple : Il faut le plus grand nombre de voix parmi les présents ou représentés pour remporter l’élection.

Majorité absolue : Il faut plus de 50% des voix du corps électoral (présents, représentés et absents) pour remporter l’élection.

Double majorité : Il faut 2/3 des voix parmi les présents ou représentés pour remporter l’élection.

 

 

Michel CABARET                                                                                                                            le 22 janvier 1998

Président du COM

 

Règlement modifié et approuvé en assemblée générale extraordinaire du 18 Mars 2004

Guy RICHARD                                                                                                                                  le 18 Mars 2004

Président du COM

 

Règlement intérieur modifié et approuvé en assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2011

Claude DOUX                                                                                                                                  le 23 juin 2011

Président du GSE

 

Règlement intérieur modifié et approuvé en assemblée générale ordinaire du 25 janvier 2017

Claude DOUX                                                                                                                                  le 23 janvier 2017

Président du GSE

 

Règlement intérieur modifié et approuvé en assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2018

Christian OUGIER                                                                                                                          le 15 juin 2018

Président du GSE

 

Règlement intérieur modifié et approuvé en assemblée générale ordinaire du 23 juin 2020

Frédéric PUSIOL                                                                                                                          le 23 juin 2020

Président du GSE