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Règlement intérieur

Pour les règlements intérieurs des sections, consultez la rubrique de votre section

Pour le règlement intérieur de l'association GSE, merci de lire attentivement le texte ci-dessous ou de le télécharger.

Icône PDFreglement_interieur_gse_15_06_2018.pdf

Grenoble le 15 juin 2018

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE l’ASSOCIATION GSE

Article I. Domaine d'application du Règlement Intérieur

Le présent règlement, établi conformément aux statuts, est applicable à tout membre de l’association et à tout organisme dirigeant de l’association et des sections (bureau et Comité Directeur du GSE, bureau des sections).

Ce règlement intérieur peut être modifié sur proposition du Comité Directeur de l’association. Toute modification avant d'être officialisée par l'Assemblée Générale (cf. Article IV), devra être approuvée par le Comité Directeur, à la majorité simple.

Nota : dans les textes ci-après, Entreprise* désigne :

  • L’ensemble des établissements de Schneider Electric représentés au Comité d’Établissement de Grenoble (sauf ceux appartenant à une entité juridique filiale de Schneider Electric de la région grenobloise),
  • Siemens Grenoble,
  • Rolls Royce Civil Nuclear SAS
  • IL CE Schneider Electric ITB.

 

Article II.Adhésion à une section GSE

L'adhésion à la section est obligatoire, le montant de la cotisation annuelle de l'adhésion est de même niveau pour tous les adhérents membres de droit issus de l’Entreprise*.

Le montant annuel de l’adhésion sera au minimum de 20€.

Pour les adhérents extérieurs, ce montant est précisé au paragraphe II.1.b).

Pourront adhérer au club :

II.1.a) Les membres de droit issus de l'Entreprise*

Les membres de droit du GSE sont :

  • Le personnel actif (CDI et CDD),

  • Le personnel retraité,

  • Le personnel sous contrat d'alternance,

  • Le personnel des Comités d’Établissement,

  • Le (la) conjoint(e) : marié(e), veuf ou veuve, pacsé(e), concubin(e) selon les règles des ayants-droits des CE concernés,

  • Les enfants à charge fiscale jusqu’à l’âge de 26 ans (sans limite d’âge pour les enfants souffrant d’un handicap)

Nota : les CDD et les personnes sous contrat d'alternance conserveront leur statut de membre de droit jusqu'à la fin de la saison sportive intervenant après l'échéance de leur contrat.

 

II.1.b) Des membres "extérieurs"

Ce sont les personnes ne répondant à aucune des conditions définies précédemment, et les personnes ayant travaillé dans l’Entreprise* et ayant été au chômage un an ou plus avant d’être en retraite. L’adhésion des membres extérieurs devra être parrainé par un membre de droit de la section et faire l’objet d’un vote en conseil d’administration de la section.

Le quota est le suivant :

  • 20 % max. des effectifs par section.

 

Les extérieurs ne peuvent bénéficier d'aucune subvention et/ou remboursement, et ce quelle que soit leur fonction dans les sections, ils ne peuvent exercer les fonctions de Président adjoint, de trésorier adjoint, et de secrétaire adjoint. Les membres extérieurs tels que précisé ci-dessus qui s’implique dans les bureaux et dans les sections, bénéficieront d’une somme forfaitaire maximum de 150 € en bon d’achat. Le montant de la somme sera décidé par le CA de la section. Le CA des sections pourra décider de faire établir par le bureau du GSE un document de cession des indemnités kilométriques.

Par ailleurs, les dispositions suivantes s'appliquent au montant de l’adhésion versée par les extérieurs ;

  • Section dominante "Individuel" :

  • Adhésion majorée d'au minimum 30%, à fixer section par section, selon le type d'activité, et participation au coût réel des activités organisées par la section.

    • Section "Sports d'équipe" :

  • Adhésion majorée au minimum de 50 %

Pour des manifestations exceptionnelles, les sections pourront accepter des participants extérieurs non adhérents, sous réserve de paiement d'une somme correspondant au prix coûtant de ladite manifestation.

 

Article III. Le Comité Directeur du GSE

III.1.a)Composition du Comité Directeur

Le Comité Directeur du GSE est composé de 12 membres :

  • 6 représentants des sections, membres de droit du GSE, cf. II.1.a),

  • 6 représentants désignés par les CE :

  • 4 représentants pour le CE Schneider Electric Grenoble,

  • 1 représentant pour le CE Rolls-Royce Civil Nuclear SAS,

  • 1 représentant pour le CE SIEMENS Grenoble.

Le Président de l’association est élu chaque année par l'Assemblée Générale, à l'issue de cette assemblée, le Comité Directeur se réunit pour élire les autres fonctions

Le bureau est composé à minima d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire, issus des représentants des sections.

Les postes de Président et de Trésorier doivent obligatoirement être tenus par des personnels actifs de l'Entreprise*, en CDI.

III.1.b) Renouvellement des représentants des sections au Comité Directeur

Chaque année, le Comité Directeur regroupe la liste des candidatures présentées par chaque section, en vue du renouvellement du tiers sortant désigné.

Les candidats doivent obligatoirement être adhérents à une section, membres de droit issus de l’Entreprise, actifs ou retraités.

En cas de démission de l'un des autres membres, celui-ci sera automatiquement considéré comme l'un des deux sortants, en accord commun avec les deux membres sortants désignés, l'un gardant sa place au sein du Comité Directeur pendant un an supplémentaire. Dans le cas où les deux membres sortants ne voudraient pas se représenter, le démissionnaire devra être remplacé par un membre à élire.

Le Comité Directeur établit la liste globale qui sera soumise au vote de l'Assemblée Générale suivant les conditions définies dans l'article 6 des statuts.

Les membres sortants prennent part au vote.

Il ne doit pas y avoir plus de deux membres dirigeants d'une même section dans le Comité Directeur.

III.1.c) Fonctionnement du Comité Directeur

Le Comité Directeur est habilité à prendre toutes décisions concernant l’association, et ce, dans le respect des statuts et du présent règlement.

Le Comité Directeur :

  • Est responsable de la répartition entre les diverses sections des subventions globales qui lui sont attribuées par les Comités d'Entreprise.

  • Impulse la bonne marche des sections,

  • Veille au respect des statuts et règlements,

  • Définit le cadrage de l’association

  • Prépare le compte rendu d'activité et de gestion à soumettre à l'Assemblée Générale,

  • Demande et reçoit les candidatures à l'élection du Comité Directeur,

  • Assure la gestion de ses comptes et contrôle celle de chacune des sections.

  • D'une façon générale, le Comité Directeur veillera à l'équilibre des finances de l’association en fonction des ressources dont il dispose et rendra compte aux CE conformément aux conventions signées

  • Transmet les compte rendu des réunions et AG GSE aux CE.

III.1.d) Vote des décisions au Comité Directeur

Le vote des décisions se fait à la majorité simple. En cas de vote nul (autant de pour que de contre), au sein du Comité Directeur pour quelque motif que ce soit, la voix du Président est prépondérante (une voix en tant que Président, une voix en tant que membre du Comité Directeur).

III.1.e) Les correspondants des sections

Chaque membre du Comité Directeur est le correspondant d'une ou plusieurs sections (deux ou 3), dont il n'est pas adhérent.

Le correspondant section est l'interface entre Comité Directeur et la section. A ce titre, il doit :

  • Bien connaître la section,

  • Participer à l'AG de la section,

  • Être le lien privilégié entre la section et le Comité Directeur du GSE,

  • Veiller à la bonne compréhension et application des règles budgétaires, et de la remise du budget prévisionnel de la section, dans les délais impartis.

 

Article IV.Assemblée Générale du GSE

L'Assemblée Générale du GSE est constituée des membres du Comité Directeur et de tous les présidents de section (ou, par délégation, le trésorier ou le secrétaire), qui représentent les adhérents de leur section.

Elle est convoquée au minimum une fois par an.

Les votes des présidents de sections seront pondérés en fonction du nombre de membres de la section.

 

Article V. Fonctionnement des sections du GSE

V.1.a) Conseil d'Administration - Bureau

Chaque section formera un Conseil d'Administration de plusieurs membres élus par ses adhérents en assemblée générale annuelle. Ce Conseil d'Administration comprend a minima un Bureau, composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Le président et le trésorier sont obligatoirement actifs de l'Entreprise*, le secrétaire un membre de droit (cf. II.1.a)).

Peuvent être élus au Conseil d'Administration les membres de droit de l'Entreprise* et les extérieurs, dans la limite de 1 membre extérieur dans le Conseil d'Administration de la section par tranches de 60 adhérents avec un maximum de 2 membres extérieurs par CA :

Les membres extérieurs présent dans les CA de sections avec les règles suivantes, 1 membres extérieurs dans le CA par tranches de 60 adhérents reste dans les CA avec les règles d’indemnisations ci-dessus (II.1.b)

Le Bureau et le Conseil d'Administration ont pour tâche d'impulser l'activité de la section, de tenir les comptes de gestion (recettes, dépenses…).

Le Bureau aura à rendre compte de la gestion au Comité Directeur du GSE.

Licences dirigeants pour les sections adhérentes à une fédération : Dans le cas d’un surcoût de la licence obligatoire pour les membres du bureau, le GSE accepte de prendre à sa charge le surcoût de cette dépense , par rapport au coût de la licence individuelle.

V.1.b) Vote des décisions du Conseil d'Administration

Le vote des décisions se fait à la majorité simple.

En cas de litige, tout membre du conseil d’administration peut faire remonter l’objet du litige au Comité Directeur du GSE par l’intermédiaire du correspondant de section

V.1.c) Gestion financière

Le bureau de la section est responsable conjointement de la gestion financière de la section, et à ce titre il doit exiger une pièce justificative pour tout versement. La section ne dispose que d'un seul compte bancaire, lié au compte général du GSE. Seules deux personnes du Bureau sont habilitées à signer les chèques, le président et le trésorier.

Chaque section aura à tenir le fichier modèle fourni par le Trésorier du GSE en début d’exercice, faisant apparaître entre autres et distinctement les recettes et les dépenses. Les dépenses devront figurer en détail, avec tous les justificatifs comptables permettant de les contrôler.

Le fichier de gestion de la section et les justifications afférentes seront mis à la disposition du correspondant section du bureau du GSE sur demande et à minima une fois par an avant l’AG de la section. Il sera à approuver par le trésorier du GSE avant l’assemblée générale de la section.

Les sections demandent leur subvention au fur et à mesure de leurs besoins en faisant la demande auprès du trésorier du GSE.

En aucun cas la subvention attribuée par le Comité Directeur ne pourra constituer la seule recette de la section. Il doit y avoir une participation effective des adhérents (cotisation, participation aux frais, etc.), dont le montant en % par rapport au budget général de fonctionnement peut varier selon la nature de l'activité.

V.1.d) Règlement intérieur

Chaque section devra proposer son propre règlement intérieur au Comité Directeur du GSE, avant officialisation et application. Ce règlement intérieur devra être remis à chaque nouvelle adhésion au moment de son inscription à la section.

Toute modification apportée à ce règlement devra se faire en assemblée générale de la section, après validation du Comité Directeur du GSE.

V.1.e) Assemblée générale

Chaque section devra faire une assemblée générale annuelle au cours de laquelle son bureau sera renouvelé au moins par tiers. L'élection du nouveau Conseil d'Administration devra s'effectuer par l'ensemble des adhérents de la section présents lors de l'Assemblée Générale.

Tous les adhérents majeurs et membres de droit à jour de leur cotisation et à l’exception des membres d’honneur pourront voter et être éligibles au bureau de la section.

Si le vote par correspondance est admis, il devra s'effectuer sous double enveloppe. Sera déclaré nul tout bulletin comportant plus de noms que de postes à pourvoir.

Pour que l’AG ordinaire puisse se dérouler dans des conditions représentatives, le quorum est fixé à 30% pour les votants présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, le président convoque immédiatement une AG extraordinaire dont les décisions seront validées par le Comité Directeur.

V.1.f) Adhésion des sections à une ou plusieurs fédérations sportives

Chaque section pourra adhérer aux fédérations sportives de son choix (fédérations nationales, FSGT...) avec possibilité d'appartenir à plusieurs fédérations selon les disciplines pratiquées.

V.1.g) Exclusion d'un adhérent à une section

Si une section décide d'exclure un ou plusieurs membres, elle doit en informer le Comité Directeur. Le Comité Directeur décidera ensuite, compte tenu des motifs de cette exclusion, de l'étendre ou non aux autres sections de l’association auxquelles ces personnes pourraient appartenir.

V.1.h) Gestions du fichier d'adhérents

Chaque section devra tenir à jour son fichier d’adhérents au format demandé par le Comité Directeur.

V.1.i)Gestion des équipements des sections

Les sections devront différencier strictement les équipements collectifs et individuels, chaque section s'efforcera si nécessaire de fournir du matériel commun aux activités sportives dans la mesure de ses possibilités financières et, La section en sera entièrement responsable.

Les dépenses attenantes devront apparaître dans le fichier de suivi trésorerie.

La liste du matériel de la section devra être tenu à jour et transmis à la fin de chaque exercice.

 

Le matériel ou l'équipement prêté à un adhérent démissionnaire devra être rendu à la section correspondante.

Le matériel des sections appartient aux CE (voir statuts § 4, article 14) ; les conditions d'utilisation sont les suivantes :

  • Le matériel affecté à une section pourra être prêté aux membres de cette section uniquement pour participer à une activité organisée par la section. Cette activité peut être : un entraînement, une compétition ou un championnat, un stage, un regroupement ou une autre activité organisée par la section elle-même ou par un autre organisme avec lequel une convention a été établie.

  • Il est strictement interdit d'utiliser le matériel appartenant à une section hors du cadre de l'activité de la section.

 

Michel CABARET                                                                                                                            le 22 janvier 1998

Président du COM

 

Règlement modifié et approuvé en assemblée générale extraordinaire du 18 Mars 2004

Guy RICHARD                                                                                                                                  le 18 Mars 2004

Président du COM

 

Règlement intérieur modifié et approuvé en assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2011

Claude DOUX                                                                                                                                  le 23 juin 2011

Président du GSE

 

Règlement intérieur modifié et approuvé en assemblée générale ordinaire du 25 janvier 2017

Claude DOUX                                                                                                                                  le 23 janvier 2017

Président du GSE

 

Règlement intérieur modifié et approuvé en assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2018

Christian OUGIER                                                                                                                          le 15 juin 2018

Président du GSE