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Règlement intérieur

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Article I.  La section « GSE 100% Forme » est une section de l’association GSE (Grenoble Sports Entreprises)

 

Nota : dans les textes ci-après, le mot « entreprise* » désigne :

  • L’ensemble des établissements de Schneider Electric représentés au Comité d’Établissement de Grenoble.
  • Siemens Grenoble,
  • Rolls Royce Civil Nuclear SAS.

 

ARTICLE II. Objet et but de la section

 

Dispenser des cours de gymnastique en salle, animés par des professeurs diplômés. Ces cours allient cardio-training, musculation, et assouplissements afin d’entretenir une bonne forme physique.

 

ARTICLE III. Activités

 

Les cours ont lieu en salle dans des gymnases municipaux : (Meylan le haut, Meylan Maupertuis et Grenoble Berthe de Boissieux).

Les cours ont lieu sur la période scolaire (mi-septembre à mi-juin) et sont interrompus pendant les vacances scolaires de la zone académique de Grenoble.

 

ARTICLE IV. Adhésion à la section GSE

L'adhésion à la Section GSE 100% Forme est obligatoire pour pouvoir suivre ses activités. Le montant de l’adhésion comprend une cotisation et une participation aux frais de fonctionnement de l’activité. La cotisation est de même niveau pour tous les adhérents membres de droit issus de l’entreprise*.

 

S’agissant d’une activité physique sportive, sa pratique est soumise à un avis médical, chaque adhérent devra fournir un certificat d’aptitude à la « gymnastique d’entretien ».

 

 

 

Pourront adhérer à la section, les membres de droit issus de l'entreprise*,

- les membres de droit du GSE sont :

  • Le personnel actif (CDI et CDD),
  • Le personnel retraité,
  • Le personnel sous contrat d'alternance,
  • Le personnel des Comités d’Établissement,
  • Le (la) conjoint(e) : marié(e), veuf ou veuve (depuis moins de 5 ans), pacsé(e), concubin(e) selon les règles des ayants-droits des CE concernés,
  • Les enfants à charge fiscale jusqu’à l’âge de 26 ans (sans limite d’âge pour les enfants souffrant d’un handicap)

Nota : les CDD et les personnes sous contrat d'alternance conserveront leur statut de membre de droit jusqu'à la fin de la saison sportive intervenant après l'échéance de leur contrat.

 

            - les membres "extérieurs"

Ce sont les personnes ne répondant à aucune des conditions définies précédemment, et les personnes ayant travaillé dans l’entreprise* et ayant été au chômage un an ou plus avant d’être en retraite. L’adhésion des membres extérieurs devra faire l’objet d’un vote en conseil d’administration de la section.

Les quotas attribués suivant la section :

  • 10 % max. des effectifs, dans les sections à dominante « individuel » 
  • 20 % max. des effectifs, dans les sections à dominante "sport d'équipe".

Les extérieurs ne peuvent bénéficier d'aucune subvention et/ou remboursement, et ce quelle que soit leur fonction dans les sections (adhérent, membre de bureau, instructeur, encadrant, moniteur, coach, ...).

Pour des manifestations exceptionnelles, les sections pourront accepter des participants extérieurs non adhérents, sous réserve de paiement d'une somme correspondant au prix coûtant de ladite manifestation.

 

ARTICLE V. Fonctionnement de la section

Composition et rôles des membres du conseil d’administration :

Bureau de la section

. Le Président :

C’est un ouvrant droit en CDI faisant partie de l’entreprise*.

Il anime la section et dirige le bureau, il est responsable devant le bureau directeur du GSE, il prépare conjointement avec le bureau l'ordre du jour du conseil d’administration et celui de l'AG.

Il présente et commente le rapport moral de la saison écoulée, et présente le programme de la saison à venir à l'AG.

Il est l'interlocuteur privilégié du correspondant section

 

Le Trésorier :

C’est un ouvrant droit en CDI faisant partie de l’entreprise*.

Il établit le budget prévisionnel, et en relation avec le bureau établi le montant des demandes de déblocage de fond.

Il gère le budget, vérifie et tient en ordre les pièces comptables et tient à jour le tableau de suivi de trésorerie, il vérifie la faisabilité des projets, alerte le bureau en cas de problème budgétaire.

Il présente au conseil d’administration sur sa demande, l'état du budget ainsi que les dépenses engagées et le coût des activités.

Il présente et commente le bilan financier de la saison écoulée, et présente et commente le budget de la saison à venir à l'AG.

 

Le Secrétaire :

Il peut être ouvrant droit, ayant droit, ou retraité de l’entreprise*.

Il est en charge des convocations pour les conseils d’administration et les AG

Il rédige les PV et veille à leurs diffusions,

Lors de l'AG il établit la liste des présents.

 

Les autres membres du conseil d’administration devront être en priorité des ouvrant droit, ayant droit, ou retraité de l’entreprise ;

Leurs fonctions seront définies par le bureau de la section.

 

Le correspondant de section :

Chaque section de GSE se voit nommer un correspondant de section membre du bureau GSE. Le rôle du correspondant est de faire le l’interface entre la section et GSE. Il valide notamment les budgets prévisionnels avant transmission au trésorier GSE et participe à l’assemblée générale de la ou des section(s) qu’il a en charge.

 

Fonctionnement :

 

Le bureau se réunit 2 fois par an ou plus si nécessaire. L'ordre du jour du bureau est envoyé aux membres du bureau 10 jours ouvrés avant la date du bureau par courrier ou par moyens informatiques

Les questions au bureau doivent lui parvenir 7 jours ouvrés avant la date de tenue de celui-ci.

Les décisions ne sont valables que si le quorum est atteint (la moitié des membres +1) , le quorum de début de séance est réputé valable pour toute la tenue de la séance.

Si le quorum n'est pas atteint le bureau doit être reporté.

Un Procès-Verbal de la réunion est établi et envoyé aux membres du conseil d’administration et du correspondant section, au moins un exemplaire (sur support papier ou numérique) et mis à la disposition des adhérents.

Chaque section devra faire une assemblée générale annuelle au cours de laquelle son bureau sera renouvelé au moins par tiers. L'élection du nouveau Conseil d'Administration devra s'effectuer par l'ensemble des adhérents de la section présents lors de l'Assemblée Générale.

Tous les adhérents majeurs et membres de droit pourront voter et être éligibles au bureau de la section.

Pour que l’AG ordinaire puisse se dérouler dans des conditions représentatives, le quorum est fixé à 30% pour les votants présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, dans ce cas le président convoque immédiatement une AG extraordinaire et les décisions prises lors de cette AGE devront être validées par le Comité Directeur du GSE.

 

ARTICLE VI. Adhésion des sections à une ou plusieurs fédérations sportives

La section 100% Forme n’est affiliée à aucune fédération sportive

ARTICLE VII. Exclusion d'un adhérent :

Un adhérent peut être exclu d’une section après proposition par le CA de la section et validation par le Comité Directeur du GSE

 

ARTICLE VIII. Assurance/Licence :

 

Les ouvrants droits, ayants droits et invités sont couverts dans le cadre des activités organisés par la

Section par le contrat Multi Garantie Activités sociales comités d'entreprise MACIF du CE SEG.

Le numéro de contrat est le 2026986 S

Les dirigeants, retraités et les extérieurs sont couverts dans le cadre des activités organisées par la section par le contrat Multi Garantie Activités Sociales Vie associative MACIF du GSE.

Le numéro de contrat est le 14107124

Toute déclaration d'accident ou d'incident nécessitant l'intervention de l'assurance, doit être renseignée avec un membre du bureau de la section ou l’encadrant de l’activité.

Le numéro de contrat doit être rappelé dans chaque correspondance.

 

Le correspondant assurance du GSE devra être informé et recevoir le double des déclarations.

 

ARTICLE IX. Gestion du matériel de la section :

Les conditions d'utilisation sont les suivantes :

Le matériel de la section est affecté aux cours collectifs organisés dans le cadre de l’activité. Il est stocké dans chacun des gymnases lieux de pratique. Il est prêté aux membres de cette section pour participer aux activités organisées par la section. Ces activités peuvent être : un entraînement, une compétition ou un championnat, un stage, un regroupement ou une autre activité organisée par la section elle-même ou par un autre organisme avec lequel une convention a été établie.

Il est strictement interdit d'utiliser le matériel appartenant à une section hors du cadre de l'activité de la section.

Le matériel ou l'équipement prêté à un adhérent démissionnaire devra être rendu à la section.

 

Suivant la section, le cas échéant rajouter les articles suivants

- Règles de sécurité   Sans objet

- Utilisation des locaux de la section   Sans objet

- Gestion de la documentation  Sans objet

- Gestion des activités   Sans objet

- Inscription aux évènements (via le nouveau site Internet)   Sans objet

 

 

Date : 07 septembre 2017

 

Le Président de la section GSE 100% Forme :

 

Jean-Luc BIGILLON