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REGLEMENT INTERIEUR

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Mis à jour le 25/11/2017

 

Siège social :

CE Schneider Electric, site M7

14 Chemin du Vieux Chêne, Meylan

38050 Grenoble Cedex 9

 

Règlement Intérieur de la section GSE CYCLO - VTT

 

Article I : Présentation

La Section GSE Cyclo VTT est une section de l’association GSE (Grenoble Sports Entreprises)

Nota : dans les textes ci-après, Entreprise* désigne :

- L’ensemble des établissements de Schneider Electric représentés au Comité d’Établissement de Grenoble.

- Siemens Grenoble,

- Rolls Royce Civil Nuclear SAS.

 

Article II : Objet et but de la section

L’objet de la Section est de promouvoir la pratique du cyclotourisme sur route et du vélo tout terrain.

Le but est l’épanouissement personnel des pratiquants, l’entretien de la santé et la pratique d’une activité sociale.

 

Article III – Activités

La Section propose des sorties collectives à la journée le samedi ou le dimanche.

Elle propose des séjours de plusieurs jours en France ou à l’étranger.

Elle anime des soirées à thème sur le sujet du vélo.

En début de saison, le Conseil d’Administration propose un calendrier des sorties organisées par la Section : sorties hebdomadaires et sorties exceptionnelles sur un week-end ou plusieurs jours.

Une information hebdomadaire mise à jour est ensuite communiquée tout au long de la saison aux adhérents par différents canaux de communication (e-mails et site internet du GSE)

 

Article IV - Adhésion à la section GSE

L'adhésion à la Section GSE Cyclo VTT est obligatoire. Le montant de la cotisation annuelle de l'adhésion est de même niveau pour tous les adhérents membres de droit issus de l’Entreprise*.

Le montant de la cotisation, révisable chaque saison, est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

Pourront adhérer au club les membres de droit issus de l'Entreprise*.

  •  Les membres de droit du GSE. Ils sont :

- Le personnel actif (CDI et CDD),

- Le personnel retraité,

- Le personnel sous contrat d'alternance,

- Le personnel des Comités d’Établissement,

- Le (la) conjoint(e) : marié(e), veuf ou veuve (depuis moins de 5 ans), pacsé(e), concubin(e) selon les règles des ayants-droits des CE concernés,

- Les enfants à charge fiscale de 14 ans et jusqu’à l’âge de 26 ans (sans limite supérieure d’âge pour les enfants souffrant d’un handicap)

Nota : les CDD et les personnes sous contrat d'alternance conserveront leur statut de membre de droit jusqu'à la fin de la saison sportive intervenant après l'échéance de leur contrat.

  •  Les membres « extérieurs ».

Ce sont les personnes ne répondant à aucune des conditions définies précédemment et les personnes ayant travaillé dans l’Entreprise* et ayant été au chômage un an ou plus avant d’être en retraite. L’adhésion des membres extérieurs devra faire l’objet d’un vote en Conseil d’Administration de la Section.

Les quotas attribués suivant la section :

- 10 % max. des effectifs, dans les sections à dominante « individuel »,

- 20 % max. des effectifs, dans les sections à dominante « sport d'équipe ».

Les Extérieurs ne peuvent bénéficier d'aucune subvention et/ou remboursement et ce, quelle que soit leur fonction dans les sections (adhérent, membre du Conseil d’Administration, instructeur, encadrant, moniteur, coach, ...).

Pour des manifestations exceptionnelles, les sections pourront accepter des participants extérieurs non adhérents, sous réserve du paiement d'une somme correspondant au prix coûtant de ladite manifestation.

Conditions obligatoires à l’adhésion :

- Compléter la fiche internet de demande d’adhésion avec prise de connaissance des couvertures d’assurances possibles dont certaines sont optionnelles.

- Payer le montant de la cotisation pour la saison en cours et, en option supplémentaire mais non obligatoire (mais fortement recommandée pour les pratiquants réguliers), la licence FFCT

- Accepter le règlement intérieur de la Section

- Participer à l’achat de l’ensemble maillot, cuissard et coupe-vent composant la tenue vestimentaire du club pour contribuer collectivement à l’identité visuelle de Grenoble Sports Entreprises

- La demande d’adhésion présentée doit être agréée par un membre du Conseil d’Administration de la Section.

 

Article V - Fonctionnement de la section

Composition et rôles des membres du Conseil d’Administration :

Bureau de la Section

Le Président :

C’est un ouvrant droit en CDI faisant partie de l’Entreprise*.

Il anime la Section et dirige le bureau, il est responsable devant le bureau directeur du GSE, il prépare conjointement avec le bureau l'ordre du jour du Conseil d’Administration et celui de l'AG.

Il présente et commente le rapport moral de la saison écoulée, et présente le programme de la saison à venir à l'AG.

Il est l'interlocuteur privilégié du correspondant Section.

Le Trésorier :

C’est un ouvrant droit en CDI faisant partie de l’Entreprise*.

Il établit le budget prévisionnel et, en relation avec le bureau, établi le montant des demandes de déblocage de fond.

Il gère le budget, vérifie et tient en ordre les pièces comptables et tient à jour le tableau de suivi de trésorerie, il vérifie la faisabilité des projets, alerte le bureau en cas de problème budgétaire.

Il présente au Conseil d’Administration sur sa demande, l'état du budget ainsi que les dépenses engagées et le coût des activités.

Il présente et commente le bilan financier de la saison écoulée et il présente et commente le budget de la saison à venir à l'AG.

Le Secrétaire :

Il peut être ouvrant droit, ayant droit, ou retraité de l’Entreprise*.

Il est en charge des convocations pour les conseils d’administration et les AG.

Il rédige les PV et veille à leurs diffusions, lors de l'AG, il établit la liste des présents.

 

Les autres membres du Conseil d’Administration devront être en priorité des ouvrant droits, ayant droits, ou retraités de l’Entreprise ;

Fonctions supplémentaires du Comité d’Administration de la Section :

- Secrétaire-adjoint

- Animateur activité vélo route

- Animateur activité VTT

- Webmaster

- Représentant sécurité

 

Fonctionnement :

Le Conseil d’Administration se réunit (3) fois par an ou plus si nécessaire. L'ordre du jour du Conseil d’Administration est envoyé aux membres du Conseil d’Administration (3) jours ouvrés avant la date du Conseil d’Administration par courrier ou par moyens informatiques.

Les questions au Conseil d’Administration doivent lui parvenir 7 jours ouvrés avant la date de tenue de celui-ci.

Les décisions ne sont valables que si le quorum est atteint, (la moitié des membres +1), le quorum de début de séance est réputé valable pour toute la tenue de la séance.

Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d’Administration doit être reporté.

Un Procès-Verbal de la réunion est établi et envoyé aux membres du Conseil d’Administration et du correspondant Section, au moins un exemplaire (sur support papier ou numérique) est mis à la disposition des adhérents.

Chaque section devra faire une assemblée générale ordinaire annuelle au cours de laquelle son Conseil d’Administration sera renouvelé au moins par tiers. L'élection du nouveau Conseil d'Administration devra s'effectuer par l'ensemble des adhérents de la Section présents lors de l'Assemblée Générale.

Tous les adhérents majeurs et membres de droit pourront voter et être éligibles au Conseil d’Administration de la Section.

Pour que l’AG ordinaire puisse se dérouler dans des conditions représentatives, le quorum est fixé à 30% pour les votants présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, dans ce cas le Président convoque immédiatement une AG extraordinaire et les décisions prises lors de cette AGE devront être validées par le Comité Directeur du GSE.

 

ARTICLE VI. Adhésion des sections à une ou plusieurs fédérations sportives

La Section est affiliée à la Fédération Française de CycloTourisme (FFCT).

 

ARTICLE VII. Tenue vestimentaire

La Section a défini une tenue cycliste personnalisée composée de divers éléments (cuissard, collant, maillot, veste, gant, etc.).

Pour un premier achat après l’inscription à la Section, le lot composé du cuissard, maillot été et coupe-vent est accessible avec une subvention par la section de 30%. Les achats successifs sont accordés aux membres à prix coutant.

Lors des sorties organisées par la Section, il est de rigueur de porter la tenue personnalisée de la section.

Pour les sorties sur plusieurs jours, une quantité adaptée de tenues de la Section sera mise en oeuvre par chaque membre pour assurer la continuité de l’identité visuelle de Grenoble Sports Entreprises sur lesdits jours.

 

ARTICLE VIII. Assurance / Licence

Les ouvrants droits, ayants droits et invités sont couverts dans le cadre des activités organisées par la Section par le contrat Multi Garantie Activités Sociales comités d'entreprise MACIF du CE SEG.

Le numéro de contrat est 2026986 S.

Les dirigeants, retraités et les extérieurs sont couverts dans le cadre des activités organisées par la Section par le contrat Multi Garantie Activités Sociales Vie Associative MACIF du GSE.

Le numéro de contrat est 14107124.

Pour toute déclaration d'accident ou d'incident nécessitant l'intervention de l'assurance, elle doit être renseignée avec un membre du Conseil d’Administration de la Section ou l’encadrant de l’activité.

Le numéro de contrat est à rappeler dans chaque correspondance.

Le correspondant assurance du GSE devra être informé et recevoir le double des déclarations.

La Section recommande à ses membres de contracter une Licence auprès de la FFCT. La prise de la licence FFCT se fait par l’intermédiaire de la Section. Le licencié bénéficie des prestations de garantie octroyées par l’assurance de la FFCT.

 

ARTICLE IX. Gestion du matériel de la Section

La Section dispose de remorques porte-vélos. Celles-ci sont utilisées lors des sorties organisées par la Section.

Il est strictement interdit d'utiliser le matériel appartenant à une section hors du cadre de l'activité de la Section, sauf pour le matériel prêté contre caution.

Le matériel ou l'équipement prêté à un adhérent démissionnaire devra être rendu à la Section.

 

ARTICLE X. Modification du règlement intérieur

Toute modification de ce présent règlement doit être présentée en Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration de la Section et ensuite elle devra être validée par le Comité Directeur du GSE.

 

ARTICLE XI. Accès aux activités

La participation aux activités est subordonnée à l’adhésion.

La Section GSE CYCLO - VTT dégage sa responsabilité en cas de non-respect des clauses suivantes :

- Activité : en raison de l’activité physique et cardio-vasculaire intense durant l’activité cycliste, toute contre-indication à sa pratique doit être immédiatement signalée,

- Quelle que soit l’activité : tout(e) adhérent(e) est sous sa propre responsabilité lors des activités,

- Les mineurs de 14 ans et plus sont acceptés à condition d’être accompagnés par un représentant légal et responsable lors de l’activité, ou si la Section est en mesure de fournir un encadrement adapté validé par une formation reconnue délivrée par la Fédération FFCT,

- Le port du casque est obligatoire pour les sorties organisées par la Section.

L’adhérent engage sa propre responsabilité et désengage en totalité la Section dans ses activités en cas de non-respect du règlement intérieur.

 

ARTICLE XII. Exclusion d'un adhérent

Le Conseil d’Administration est habilité à prendre toutes mesures jugées nécessaires au bon déroulement de la Section et à la sécurité de ses membres et veille à l’application des règlements.

Date : 25 novembre 2017

Le Président de la Section GSE Cyclo VTT

Nom du Président : Philippe JANEX