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Reglement interieur 2018

Attention : depuis janvier 2019, Entreprise* désigne, en plus des 3 citées dans le Règlement Intérieur, Schneider Electric ITB.

Le document règlement intérieur est disponible au téléchargement ici

 ARTICLE I.

La section GSE GOLF est une section de l’association GSE (Grenoble Sports Entreprises)
Nota : dans les textes ci-après, Entreprise* désigne :
- L’ensemble des établissements de Schneider Electric représentés au Comité d’Établissement de Grenoble.
- Siemens Grenoble,
- Rolls Royce Civil Nuclear SAS.
 

ARTICLE II. Objet et but de la section

L’objet de la section est de permettre et animer la pratique du Golf en loisirs et en compétitions pour ses membres.
 

ARTICLE III. Activités

Les activités de la section se répartissent en cours individuels ou collectifs, en initiations, sorties et voyages loisirs, en compétitions par équipes et individuelles et en une assemblée générale annuelle.
Les compétitions s’effectuent dans le cadre officiel de la Fédération Française de Golf.
 

ARTICLE IV. Adhésion à la section GSE GOLF

L'adhésion à la Section GSE (GOLF) est obligatoire. Le montant de la cotisation annuelle de l'adhésion est de même niveau pour tous les adhérents membres de droit issus de l’Entreprise*.
Pourront adhérer au club les membres de droit issus de l'Entreprise*,
- les membres de droit du GSE sont :
- Le personnel actif (CDI et CDD),
- Le personnel retraité,
- Le personnel sous contrat d'alternance,
- Le (la) conjoint(e) : marié(e), veuf ou veuve (depuis moins de 5 ans), pacsé(e), concubin(e) selon les règles des ayants-droits des CE concernés,
- Les enfants à charge fiscale jusqu’à l’âge de 26 ans (sans limite d’âge pour les enfants souffrant d’un handicap)
 
Nota : les CDD et les personnes sous contrat d'alternance conserveront leur statut de membre de droit jusqu'à la fin de la saison sportive intervenant après l'échéance de leur contrat.
- les membres "extérieurs"
Ce sont les personnes ne répondant à aucune des conditions définies précédemment, et les personnes ayant travaillé dans l’Entreprise* et ayant été au chômage un an ou plus avant d’être en retraite. L’adhésion des membres extérieurs devra faire l’objet d’un vote en conseil d’administration de la section.
Le quota attribué par GSE est d’environ 10 % maximum des effectifs de la section.
Les extérieurs ne peuvent bénéficier d'aucune subvention.
Pour des manifestations exceptionnelles, la section pourra accepter des participants extérieurs non adhérents, sous réserve de paiement d'une somme correspondant au prix coûtant de ladite manifestation.
La licence fédérale est obligatoire pour la participation à toute activité golfique de la section à l’exception des initiations encadrées par un moniteur professionnel.
Le certificat médical est obligatoire dans le cadre des règles de la Fédération Française de Golf.
 

ARTICLE V. Fonctionnement de la section

Composition et rôles des membres du conseil d’administration :
Bureau de la section
Le Président :
C’est un ouvrant droit en CDI faisant partie de l’Entreprise*.
Il anime la section et dirige le bureau, il est responsable devant le bureau directeur du GSE, il prépare conjointement avec le bureau l'ordre du jour du conseil d’administration et celui de l'AG.
Il présente et commente le rapport moral de la saison écoulée, et présente le programme de la saison à venir à l'AG.
Il est l'interlocuteur privilégié du correspondant section
Le Trésorier :
C’est un ouvrant droit en CDI faisant partie de l’Entreprise*.
Il établit le budget prévisionnel, et en relation avec le bureau établi le montant des demandes de déblocage de fond.
Il gère le budget, vérifie et tient en ordre les pièces comptables et tient à jour le tableau de suivi de trésorerie, il vérifie la faisabilité des projets, alerte le bureau en cas de problème budgétaire.
Il présente au conseil d’administration sur sa demande, l'état du budget ainsi que les dépenses engagées et le coût des activités.
Il présente et commente le bilan financier de la saison écoulée, et présente et commente le budget de la saison à venir à l'AG.
Le Secrétaire :
Il peut être ouvrant droit, ayant droit, ou retraité de l’Entreprise*.
Il est en charge des convocations pour les conseils d’administration et les AG
Il rédige les PV et veille à leurs diffusions, lors de l'AG il établit la liste des présents.
Les autres membres du conseil d’administration devront être en priorité des ouvrant droit, ayant droit, ou retraité de l’Entreprise* ;
Leurs fonctions seront définies par le bureau de la section sur une base annuelle.
Le Conseil d’Administration se réunit 4 fois par an ou plus si nécessaire. L'ordre du jour du Conseil d’Administration est envoyé aux membres du Conseil d’Administration 10 jours ouvrés avant la date du Conseil d’Administration par courrier ou par moyens informatiques.
Les questions au Conseil d’Administration doivent lui parvenir 7 jours ouvrés avant la date de tenue de celui-ci.
Les décisions ne sont valables que si le quorum est atteint, la moitié des membres du conseil d’administration élus par l’assemblée générale +1, le quorum de début de séance est réputé valable pour toute la tenue de la séance.
Si le quorum n'est pas atteint le Conseil d’Administration doit être reporté.
Un Procès-Verbal de la réunion est établi et envoyé aux membres du conseil d’administration et du correspondant section, au moins un exemplaire (sur support papier ou numérique) et mis à la disposition des adhérents.
Chaque section devra faire une assemblée générale annuelle au cours de laquelle son bureau sera renouvelé au moins par tiers. L'élection du nouveau Conseil d'Administration devra s'effectuer par l'ensemble des adhérents de la section présents lors de l'Assemblée Générale.
Tous les adhérents majeurs et membres de droit pourront voter et être éligibles au Conseil d’Administration de la section. Pour que l’AG ordinaire puisse se dérouler dans des conditions représentatives, le quorum est fixé à 30% pour les votants présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, dans ce cas le président convoque immédiatement une AG extraordinaire et les décisions prises lors de cette AGE devront être validées par le Comité Directeur du GSE.
 

ARTICLE VI. Adhésion de la section GSE GOLF

GSE Golf est affiliée au Golf Entreprises de la Fédération Française de Golf.
 

ARTICLE VII. Exclusion d'un adhérent :

Un adhérent peut être exclu de la section après proposition par le CA de la section et validation par le Comité Directeur du GSE.
Tout membre de la section Golf est porteur de l’image de celle-ci et plus généralement du GSE.Tout adhérent de la section Golf s’engage à un comportement conforme aux règlements et à l’éthique de la Fédération Française de golf.
Encas de manquement à ces principes, le bureau élu complété du responsable de l’activité concernée et du ou des Ex -Présidents de la section sous réserve qu’il(s) en soient toujours membre(s) peuvent être amenés à prendre à titre exceptionnel des mesures disciplinaires allant jusqu’à la proposition d’exclusion.
 

ARTICLE VIII. Assurance/Licence :

Les ouvrants droits, ayants droits et invités sont couverts dans le cadre des activités organisés par la Section par le contrat Multi Garantie Activités sociales comités d'entreprise MACIF du CE SEG.
Le numéro de contrat est 2026986 S
Les dirigeants, retraités et les extérieurs sont couverts dans le cadre des activités organisés par la section par le contrat Multi Garantie Activités Sociales Vie associative MACIF du GSE.
Le numéro de contrat 14107124
Pour toute déclaration d'accident ou d'incident nécessitant l'intervention de l'assurance, elle doit être renseignée avec un membre du bureau de la section ou l’encadrant de l’activité.
Le numéro de contrat est à rappeler dans chaque correspondance.
Le correspondant assurance du GSE devra être informé et recevoir le double des déclarations.
L’ensemble des informations relatives aux assurances et les bulletins de déclaration sont disponibles te téléchargeables sur le site GSE.Com
 

ARTICLE IX. Gestion du matériel de la section :

La section possède du matériel qui pourra être prêté contre une caution de 100€ à ses membres uniquement. Les membres disposant de matériel en prêt s’engagent à l’utiliser conformément aux règles de le Fédération Française de Golf et s’engagent à l’entretenir et le stocker avec soin.
En cas de perte, le matériel devra être remboursé à sa valeur de remplacement.
Il est strictement interdit d'utiliser le matériel hors du cadre de l'activité sportive de Golf.
 

ARTICLE X. Inscription aux évènements organisés par la section

L’inscription aux activités de la section se fait uniquement par le biais de son site internet. Aucun autre moyen ne sera accepté.
Le paiement des participations s’effectue avant l’activité par virement sur le compte GSE Golf.
 
Date : 12 janvier 2018
Le Président de la section GSE Golf
Thierry Vignes