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Subventions

Fiche de demande de subvention :
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ARTICLE IX. Détail des subventions :
La section GSE Kite subventionne pour les ouvrants droits et ayants droits, les activités et/ou dépenses suivantes :
- Première formation/stage au sein de la section pour les nouveaux adhérents
- Autres formations/stages de perfectionnement
- Séjours organisés par le GSE Kite en France et à l’étranger
- Déplacements pour des sorties journées et Week End en France
- Location de matériels hors séjours
 
A l’exclusion de la première formation/stage réservé aux nouveaux adhérents dont la subvention n’est valable qu’une seule fois, toutes les autres subventions se cumulent et ne sont pas limitées(1) en nombre durant l’année d’adhésion dans la limite du budget disponible par la section. Les montants de chacune des subventions sont définis dans les paragraphes suivants.
 
Conditions de remboursement : Fournir au trésorier une fiche de renseignement (disponible sur le site du GSE kite) ainsi qu’une facture acquittée ou/et preuves des dépenses (tickets autoroute, factures location par exemple). Elles doivent être retournées dans les 30 jours suivants le stage, la location ou le déplacement pour prétendre à la subvention.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire tous les quadrimestres.
 
(1) En cas de dépassement du budget prévisionnel, la section se réserve le droit de réviser les plafonds et montants alloués. Dans ce cas, la priorité sera donnée aux remboursements des sorties collectives organisées par la section par rapport aux sorties initiées par les adhérents.
 
1/ Participation aux frais de la 1° formation/stage
Pour favoriser la maitrise de notre pratique et la sécurité des pratiquants, la section participe aux coûts des stages de la première formation pour les nouveaux adhérents. Cette subvention couvre uniquement les frais liés à l’apprentissage du Kitesurf ou Snowkite dans une école labellisée.
La subvention s’élève à 50 % pour un stage débutant avec un plafond de 220€.
Cette subvention est valable une seule fois par nouveau adhérent.
 
2/ Participation aux frais des autres formations/stages/navigations surveillées
Pour accompagner la montée en compétences dans la maitrise de notre pratique, la section participe aux coûts des formations et stages pour les adhérents souhaitant devenir autonome. Cette subvention couvre uniquement les frais liés à l’apprentissage du Kitesurf ou Snowkite dans une école labellisée.
La subvention s’élève à 30 % pour un stage avec un plafond de 150€.
(Pour un stage cumulant hébergement et prestations kite, la subvention sera calculée sur 50% du montant du stage)
Pas de limite pour le nombre de participations aux formations/stages sur une année(1).
 
3/ Participation aux séjours en France et à l’étranger
Pour encourager la pratique collective de notre activité, la section participe aux coûts des séjours organisés par la section en France et à l’étranger. Cette subvention couvre les frais des activités cours, locations matériels, gardiennage, downwind... liées à la pratique du kite ainsi que les frais d’excédents de bagage en transport aérien et les hébergements dans le cadre du séjour uniquement pour les séjours en France et à l’étranger organisés par le GSE Kite.
La subvention pour la totalité des activités et autres dépenses ci-dessus s’élève à 30% pour un séjour avec un plafond à 150€.
Pas de limite pour le nombre de participations aux séjours GSE Kite sur une année(1).
 
4/ Participation aux frais de déplacements pour les sorties en France
Le GSE Kite propose deux formules pour la participation aux frais de déplacement.
- Pour les sorties < à 100 kms autour du bassin Grenoblois (organisées par la section ou initiées par les adhérents) la subvention est un forfait de 10€ sur la base d’un déplacement en covoiturage avec 2 adhérents minimum par voiture.
- Pour les sorties > à 100 kms autour du bassin Grenoblois (organisées par la section ou initiées par les adhérents) la subvention de la sortie est calculée sur la base d’un déplacement en covoiturage avec 2 adhérents minimum par voiture. La subvention appliquée est de 0.1€/Km avec un plafond à 50€
Pas de limite pour le nombre de déplacements sur une année(1).
Exclusion : pas de subvention pour les frais de déplacements liés aux séjours organisés par le GSE Kite
 
Rappel : Une sortie initiée par les adhérents doit être déclarée avant d’avoir lieu. Dans le cadre de cette participation, il est demandé à l’adhérent organisateur de communiquer (via mail, facebook, téléphone ou au bureau du GSE Kite) aux autres adhérents la date, le lieu et le nombre de place disponible afin de proposer le covoiturage. La subvention est attribuée à l’organisateur/conducteur de la sortie.
Le kilométrage de la sortie est comptabilisé au départ du domicile personnel de l’adhérent organisateur. Pour que la sortie soit couverte par l’assurance Multi Garantie, la déclaration doit être effectué comme définie au paragraphe «ARTICLE VIII. Assurance/Licence »
 
5/ Participation à la location de matériels hors stage et séjours
Pour faciliter la pratique de notre activité pour les adhérents ne possédant pas d’équipements, la section participe aux coûts de location de matériels. Cette subvention couvre les frais de toute location de matériels pour la pratique du Kitesurf ou Snowkite (exclusion si un matériel similaire existe dans la section et est disponible). Cette participation inclus aussi toutes assurances (casse, vol du matériel loué) exigées par le loueur. En aucun cas, la section ne pourra être tenue responsable de dommages ou vol subvenus au matériel loué.
La subvention s’élève à 30 % avec un plafond de 150€.
Pas de limite pour le nombre de locations sur une année(1).
La subvention est accordée sur la preuve d’une facture acquittée (obligatoire).
 
6/ Récapitulatif
Le tableau ci-après récapitule les subventions accordées par le GSE Kite, pour chaque adhérent (ayant droits uniquement) selon le type d’activités.
Merci de se rapporter aux paragraphes spécifiques ci-dessus pour le détail complet des subventions.
 
Formation/stages
 50 % du prix du 1° stage nouveaux adhérents avec un plafond de 220€. Valable une fois et cumulable avec les autres activités(1).
 ou
 30 % du prix du stage perfectionnement avec un plafond de 150€. Sans limite de nombre et cumulable avec les autres activités(1).
Séjours GSE
 30 % du prix du séjour avec un plafond de 150€. Sans limite de nombre et cumulable avec les autres activités(1).
Déplacements covoiturage
 
 Si <100kms autour du bassin grenoblois et covoiturage 2 pers mini = forfait de 10€/déplacement. Sans limite de nombre et cumulable avec les autres activités(1).
 ou
 Si >100kms autour du bassin grenoblois et covoiturage 2 pers mini = 0.1€/km avec un plafond de 50€/déplacement. Sans limite de nombre et cumulable avec les autres activités(1).
Location de matériels
 30 % du prix de la location, assurance incluse avec un plafond de 150€. Sans limite de nombre et cumulable avec les autres activités(1).
 
 

Merci de se rapporter au réglement intérieur pour le détail complet des subventions.