Abréviations utilisées dans cette convention
GSE Plongée : Grenoble Sports Entreprises section Plongée
NCG : Nautile Club de Grenoble
Ouvrant droit : Personne travaillant chez Schneider, Siemens, Rolls-Royce, retraités de ces entreprises.
Ayant droit : Famille directe de l’ouvrant droit (épouse, époux, enfants, concubins, pacsés)
FFESSM : Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins
Article 1: Préambule
Le GSE Plongée est une section de l’association GSE (Grenoble Sports Entreprises) qui est une structure omnisports et une association régie par la loi de 1901, enregistrée sous le numéro W381008266 à la préfecture de l’Isère.
Le GSE Plongée est constitué d’adhérents des entreprises, Schneider-Electric, Siemens et Rolls-Royce Civil Nuclear.
Le GSE Plongée est affilié au NCG, lui-même affilié à la FFESSM.
Les adhérents du GSE Plongée sont par conséquent adhérents au NCG, et sont tenus de respecter les règlements intérieurs régissant ces deux structures
Le NCG est une association loi 1901 enregistrée sous le numéro 38 07 044 le 21 décembre 2007 à la préfecture de l’Isère.
Cette convention définit les objectifs communs du GSE Plongée et du NCG ainsi que les moyens et la stratégie mis en œuvre pour les atteindre. Ce document a été élaboré et signé conjointement entre le GSE Plongée, le NCG, le GSE et le CE Schneider Electric Grenoble.
Elle vient en complément et ne peut se substituer :
- aux statuts des deux associations qui sont des documents officiels établissant l’existence des associations.
- aux règlements intérieurs qui décrivent les règles d’organisation et de fonctionnement internes aux deux associations.
- Aux termes et contrats d’assurances.
Les statuts et les règlements intérieurs des deux associations prévaudront sur cette convention.
Article 2-1 Objectifs du GSE Plongée
Le GSE Plongée a pour but de permettre la pratique des sports subaquatiques aux ouvrant-droits et ayant-droits des CE des entreprises Schneider Electric, Siemens, et Rolls-Royce Civil Nuclear des Etablissements de Grenoble.
Le GSE Plongée subventionne ses adhérents participants aux activités du NCG et des comités de la FFESSM.
Le GSE Plongée a aussi pour objectif la promotion de l'activité au sein des entreprises ci-dessus et la formation des adhérents aux différents niveaux de plongeur et d'encadrement.
Article 2-2 Objectifs du NCG
Le NCG a pour but de développer et de favoriser par tous moyens appropriés, au plan sportif, scientifique, accessoirement artistique ou culturel, la connaissance du monde subaquatique ainsi que la pratique de tous les sports et activités subaquatiques et connexes.
Il contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines.
Il est affilié à la FEDERATION FRANCAISE D'ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS (FFESSM) et est donc susceptible de pratiquer chacune de ses activités.
Les objectifs du NCG sont également de :
- Promouvoir la formation des adhérents
- Promouvoir la formation des animateurs et des encadrants
- Mettre en place des formations liées à la pratique des activités de la FFESSM.
- Maintenir les niveaux de compétences au sein de l’association
Dans ce cadre, il tient informé ses adhérents des dispositions relatives à la législation française en vigueur.
Ce partenariat a pour but de développer des synergies entre les deux associations au bénéfice de leurs adhérents dans le cadre des activités de la FFESSM.
Ce partenariat a principalement pour objectif de promouvoir les activités de la FFESSM auprès de ces adhérents.
Chaque association garde sa totale indépendance.
Le Bureau du Nautile comprendra a minima un membre du Bureau du GSE Plongée. Ce membre sera prioritairement le président du GSE Plongée.
Le NCG offre aux adhérents du GSE Plongée l'accès aux créneaux piscine attribués par la municipalité de Grenoble.
Le GSE met à disposition le matériel nécessaire à la pratique des activités.
Article 4: Les moyens mis en œuvre
Le GSE Plongée :
- met à la disposition uniquement des adhérents du GSE Plongée et du NCG son matériel dans le cadre des activités organisées par le NCG (sorties inscrites au calendrier, entraînements piscine) et des sorties organisées par la FFESSM (Isère et RABA).
- dispose d’un local où est entreposé le matériel. L'ensemble du matériel recensé par l'inventaire fournit au GSE directeur est couvert par le contrat d'assurance du CE Schneider.
Le NCG utilise ses ressources pour:
- Les formations de ses adhérents.
- Le maintien des compétences.
- l’entretien du matériel mis à la disposition des adhérents.
- l'encadrement lors des activités
- Le NCG est assuré auprès de Axa cabinet Lafont dans le cadre de la police N° XFR0055504LI.
- Le GSE Plongée est assuré auprès de la MACIF dans le cadre du contrat souscrit par le CE Schneider (contrat 2026986S).
Article 6: Règles de fonctionnement
- Tout adhérent du GSE Plongée est de fait adhérent du NCG et devra se conformer au règlement intérieur du NCG
- Tout adhérent du GSE Plongée exclu par le NCG le sera également du GSE Plongée
Article 6-1 Participation aux activités
Toutes les activités du NCG sont validées par son Bureau, et figurent sur son calendrier.
Les règles de participation aux activités sont celles définies par le règlement intérieur du NCG et par la FFESSM à laquelle l’association est affiliée.
Article 6-2 Prêt du matériel
A chaque retrait et retour de matériel, l’emprunteur visera la fiche de prêt de ce matériel.
Une caution par chèque à l'ordre du GSE Plongée sera remise au responsable matériel GSE Plongée par l’emprunteur lors du 1er emprunt.
Tout matériel emprunté devra être rendu rincé et dans le même état que lors de la perception.
Il est strictement interdit d'utiliser le matériel appartenant au GSE à des fins individuelles, c'est à dire hors du cadre de l'activité du club et ce, pendant les vacances ou non.
La priorité sera donnée aux membres du GSE Plongée pour le prêt du matériel.
Article 6-2 Paiement des activités
Tout adhérent du GSE Plongée devra établir un chèque à l'ordre du GSE Plongée selon le tarif GSE pour le règlement de:
- leur cotisation annuelle
- la licence
- chacune des activités du calendrier du NCG.
Le GSE Plongée réglera au NCG le montant dû par ses adhérents aux tarifs du NCG, à réception du justificatif du NCG. Le NCG prend en charge les paiements des prestataires pour toutes les activités du calendrier.
Article 7: Validité de cette convention
Cette convention sera annexée aux règlements intérieurs des deux associations, GSE Plongée et NCG.
Cette convention pourra être revue sur demande de l’un des présidents.
Les révisions seront formalisées sous forme d’avenants cosignés par les parties prenantes de cette convention.
Le contenu de ces avenants prévaudra sur la convention originale.
Cette convention est valable un an et tacitement reconductible. Elle peut être dénoncée à tout moment et sans justification par l’une des deux associations, mais en respectant les engagements de la saison en cours.
La dénonciation de cette convention par l'une des parties devra être signifiée par pli recommandé.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Grenoble.
Le présent document a été approuvé par le GSE Plongée et le NCG.
