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Règlements

Règlement intérieur de la Section GSE Voile

 

ARTICLE I.  La section GSE Voile est une section de l’association GSE (Grenoble Sports Entreprises)

 

Nota : dans les textes ci-après, Entreprise* désigne :

  • L’ensemble des établissements de Schneider Electric représentés au Comité d’Etablissement de Grenoble.
  • Siemens Grenoble,
  • Rolls Royce Civil Nuclear SAS
  • Schneider Electric ITB

 

ARTICLE II. Objet et but de la section

 

La section GSE Voile permet aux adhérents de naviguer en voile légère ou/et en voile habitable.

 

 

ARTICLE III. Activités

 

La section GSE Voile met à disposition 2 familles d’activités :

  •          La voile légère, proposée à partir de la Base Nautique du lac de Laffrey
  •          La croisière en mer

Elle gère les supports de navigation (dériveurs, catamarans, planches à voile sur la base nautique de Laffrey et bateaux habitables loués en fonction des ports de départ des activités en mer).

Elle s’organise pour permettre à tous de débuter dans l’activité, et s’assure de l’encadrement (lac et mer).

 

ARTICLE IV. Adhésion à la section GSE

L'adhésion à la Section GSE Voile est obligatoire. Le montant de la cotisation annuelle de l'adhésion est de même niveau pour tous les adhérents membres de droit issus de l’Entreprise*.

Pourront adhérer au club les membres de droit issus de l'Entreprise*,

         - les membres de droit du GSE sont :

  • Le personnel actif (CDI et CDD),
  • Le personnel retraité,
  • Le personnel sous contrat d'alternance,
  • Le personnel des Comités d’Établissement,
  • Le (la) conjoint(e) : marié(e), veuf ou veuve (depuis moins de 5 ans), pacsé(e), concubin(e) selon les règles des ayants-droits des CE concernés,
  • Les enfants à charge fiscale jusqu’à l’âge de 26 ans (sans limite d’âge pour les enfants souffrant d’un handicap)

Nota : les CDD et les personnes sous contrat d'alternance conserveront leur statut de membre de droit jusqu'à la fin de la saison sportive intervenant après l'échéance de leur contrat.

- les membres "extérieurs"

Ce sont les personnes ne répondant à aucune des conditions définies précédemment, et les personnes ayant travaillé dans l’Entreprise* et ayant été au chômage un an ou plus avant d’être en retraite. L’adhésion des membres extérieurs devra faire l’objet d’une approbation en conseil d’administration de la section.

Le quota attribué est de 20 % max. des effectifs, le GSE Voile étant majoritairement une activité de sport d'équipe (la planche à voile étant l’exception).

Les extérieurs ne peuvent bénéficier d'aucune subvention et/ou remboursement, et ce quelle que soit leur fonction dans les sections (adhérent, membre de bureau, instructeur, encadrant, moniteur, coach, ...).

Pour des manifestations exceptionnelles, les sections pourront accepter des participants extérieurs non adhérents, sous réserve de paiement d'une somme correspondant au prix coûtant de ladite manifestation.

 

ARTICLE V. Fonctionnement de la section

Composition et rôles des membres du conseil d’administration :

Bureau de la section

. Le Président :

C’est un ouvrant droit en CDI faisant partie de l’Entreprise*.

Il anime la section et dirige le bureau, il est responsable devant le bureau directeur du GSE, il prépare conjointement avec le bureau l'ordre du jour du conseil d’administration et celui de l'AG.

Il présente et commente le rapport moral de la saison écoulée, et présente le programme de la saison à venir à l'AG.

Il est l'interlocuteur privilégié du correspondant section

Le Trésorier :

C’est un ouvrant droit en CDI faisant partie de l’Entreprise*.

Il établit le budget prévisionnel, et en relation avec le bureau établi le montant des demandes de déblocage de fond.

Il gère le budget, vérifie et tient en ordre les pièces comptables et tient à jour le tableau de suivi de trésorerie, il vérifie la faisabilité des projets, alerte le bureau en cas de problème budgétaire.

Il présente au conseil d’administration sur sa demande, l'état du budget ainsi que les dépenses engagées et le coût des activités.

Il présente et commente le bilan financier de la saison écoulée, et présente et commente le budget de la saison à venir à l'AG.

Le Secrétaire :

Il peut être ouvrant droit, ayant droit, ou retraité de l’Entreprise*.

Il est en charge des convocations pour les conseils d’administration et les AG

Il rédige les PV et veille à leurs diffusions, lors de l'AG il établit la liste des présents.

 

Les autres membres du conseil d’administration devront être en priorité des ouvrant droit, ayant droit, ou retraité de l’Entreprise ;

Leurs fonctions seront définies par le bureau de la section : organisation de sorties en mer, activité planche à voile, activité voile légère, inscriptions, compétition, entretien du matériel, support nautique à l’animation parents-enfants.

 

Fonctionnement :

Le Conseil d’Administration se réunit 1 fois par mois ou plus si nécessaire. L'ordre du jour du Conseil d’Administration est envoyé aux membres du Conseil d’Administration 1 jours ouvré avant la date du Conseil d’Administration par courrier électronique uniquement.

Les questions au Conseil d’Administration doivent lui parvenir 7 jours ouvrés avant la date de tenue de celui-ci.

Les décisions importantes (budget, règlements) sont prises lorsque le quorum (moitié du Conseil d’Administration +1) est atteint, le quorum de début de séance est réputé valable pour toute la tenue de la séance. Si le quorum n'est pas atteint le vote doit être reporté.

Les décisions de fonctionnement ne nécessitent aucun quorum.

Un Procès-Verbal de la réunion est établi et envoyé aux membres du conseil d’administration et du correspondant section, au moins un exemplaire (sur support numérique).

 

Chaque section devra faire une assemblée générale ordinaire annuelle au cours de laquelle son bureau sera renouvelé au moins par tiers. L'élection du nouveau Conseil d'Administration devra s'effectuer par l'ensemble des adhérents de la section présents lors de l'Assemblée Générale.

Tous les adhérents majeurs et membres de droit pourront voter et être éligibles au bureau de la section.

Pour que l’AG ordinaire puisse se dérouler dans des conditions représentatives, le quorum est fixé à 30% pour les votants présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, dans ce cas le président convoque immédiatement une AG extraordinaire et les décisions prises lors de cette AGE devront être validées par le Comité Directeur du GSE.

Le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale de la section doit en plus être mis à la disposition des adhérents sur le site internet de la section.

 

 

ARTICLE VI. Adhésion des sections à une ou plusieurs fédérations sportives

 

Le GSE Voile adhère à la Fédération Française de Voile (FFV) et est représenté par son Président lors des assemblées du Comité Départemental de Voile (CDV38).

La licence FFV n’est obligatoire que dans le cadre de compétition (licence pleine) ou d’apprentissage (passeport voile), ainsi que pour le Président et le Trésorier de la section.

Elle n’est que facultative pour la pratique loisir.

 

 

ARTICLE VII. Exclusion d'un adhérent

Un adhérent peut être exclus d’une section après proposition par le CA de la section et validation par le Comité Directeur du GSE.

 

 

ARTICLE VIII. Assurance/Licence

 

Les ouvrants droits, ayants droits et invités sont couverts dans le cadre des activités organisés par la

Section par le contrat Multi Garantie Activités sociales comités d'entreprise MACIF du CE SEG.

Le numéro de contrat est 2026986 S.

Les dirigeants, retraités et les extérieurs sont couverts dans le cadre des activités organisés par la section par le contrat Multi Garantie Activités Sociales Vie associative MACIF du GSE.

Le numéro de contrat 14107124

Pour toute déclaration d'accident ou d'incident nécessitant l'intervention de l'assurance, elle doit être renseignée avec un membre du bureau de la section ou l’encadrant de l’activité.

Le numéro de contrat est à rappeler dans chaque correspondance.

 

Le correspondant assurance du GSE devra être informé et recevoir le double des déclarations. Il possède en outre les documents à remplir.

 

 

ARTICLE IX. Gestion de l’Activité Voile Légère et de la Base Nautique du lac de Laffrey

1- Périodes d’ouverture et horaires

La base nautique du lac de Laffrey (commune de Cholonge) est ouverte tous les week-end et jours fériés de mi-mai à fin juin et de début septembre à mi-octobre.

Les horaires sont de 13h30 à 19h00, en fonction des conditions météo. Ces plages horaires peuvent varier selon les conditions météorologiques et la disponibilité du Permanent bénévole. En cas d’absence d’un Permanent la base nautique reste fermée.

En juillet et août, la base nautique est ouverte du mercredi au dimanche inclus de 13h30 à 19h00.

 

2- Accès-Accueil

Un contrôle d'accès aux berges peut être effectué :  dans ce cas il faut présenter un document prouvant le lien avec le CE, Schneider-Electric ou le GSE (par exemple le badge d’entreprise).

Le stationnement le long des berges est strictement interdit. La base du GSE Voile dispose d'un grand parking à 50m de la plage. Les utilisateurs de la base doivent garer leur véhicule sur ce parking.

Le Permanent permet l'accueil au parking et aux zones de vie du chalet à tous les ayants-droit Schneider Electric, celui-ci appartenant au CE Schneider Electric. Mais l’accès aux zones de stockage ou d’outillage sont réservées aux membres du GSE Voile pour des raisons de sécurité.

Le Permanent se réserve le droit de vérifier la validité de l’adhésion avant de prêter du matériel.

 

3 - Prêt du matériel

Le prêt du matériel est assuré par le Permanent qui gère celui-ci et son planning d'utilisation.

Pour emprunter du matériel, il est demandé de :

  • Respecter les heures de prise en charge de ce matériel (13h30 à 17h).
  • Prendre connaissance des possibilités de disponibilité des embarcations
  • Situer son niveau dans l'activité voile afin que le Permanent conseille dans le choix du matériel
  • Respecter des bordées de 2h maxi en cas de demandes multiples d’un même matériel
  • Ne réserver qu'une seule bordée à la fois.
  • Remplir le cahier des bordées et de signaler tout incident (important pour les réparations/réglages).

Il est strictement interdit d'utiliser le matériel appartenant à une section hors du cadre de l'activité de la section sans accord d’un représentant du CA de la section.

Le matériel ou l'équipement prêté à un adhérent démissionnaire devra être rendu à la section.

 

 

4 - Sortie / Retour du matériel 

4 -1 Dériveurs / catamarans

Avant de gréer un bateau, le nettoyer si nécessaire.

Entre 2 bordées, les voiles seront affalées, ferlées, le bateau au sec sur des pneus ou attaché à un corps mort.

A la fin de la dernière bordée, le bateau sera dégréé, nettoyé, les voiles seront pliées, le matériel complet rangé dans le casier correspondant, voiles et écoutes hors du sac.

Une voile mouillée sera mise à sécher dans le hangar à bateau.

Toute casse, perte, anomalie sera notée dans le cahier d'état du matériel et signalée au Permanent. Il sera appréciable que l’utilisateur participe, dans la mesure du possible et uniquement en main-d’œuvre, aux réparations d'entretien, le club n’appliquant pas de pénalités financières à la casse.

4 -2 Planches à voile

En fin d'utilisation, ramener votre planche à la base, dans son râtelier. Ne jamais laisser traîner planche, dérive, combinaison au bord du lac. A la base, la voile sera détarquée et mise à sécher sur son mât à l'intérieur du hangar. En cas de constatation de dégâts, les reporter sur le cahier.

Embarquement : à partir de la berge, face au chemin du chalet.

4-3 Kayak et Paddles

En fin d'utilisation, ramener le matériel au hangar. Entre 2 sorties, le kayak/paddle doit être mis au sec sur des pneus.

En cas de constatation de dégâts, les reporter sur le cahier.

 

5 - Surveillance

La surveillance sur le plan d'eau n'est assurée que pendant les heures d'ouverture de la base, en présence d'un Permanent du GSE Voile. Celui-ci doit intervenir le plus rapidement possible lorsqu'un problème/accident lui est signalé. Celui-ci ne pouvant pas ni être présent en permanence sur la berge, ni avoir la vision sur tout le lac, les adhérents doivent être conscients que la surveillance n’est qu’une aide apportée, ceux-ci devant prendre toutes les dispositions pour leur propre sécurité.

Bateaux de sécurité : réservés en priorité à la sécurité et à l'encadrement des écoles de voile. Les Permanents sans permis Mer ou Fluvial doivent utiliser uniquement les moteurs de 6CV maxi.

Gilet d’aide à la flottaison : le port du gilet est obligatoire sur les dériveurs, les catamarans, le kayak et le bateau de sécurité. Il est fortement conseillé sur les planches à voile pour les débutants, mais pas obligatoire pour les personnes confirmées, mais uniquement si elles portent une combinaison néoprène.

Le GSE Voile dégage toute responsabilité en cas de non-respect de ces règles.

Combinaisons : elles sont réservées exclusivement aux membres du GSE Voile. En fin d’utilisation, les ramener au chalet, les rincer (ou les mettre dans le bain désinfectant l’été), et les suspendre à leur place.

 

6 – Propriétaires de matériel

Les adhérents propriétaires de planches, catamarans, dériveurs, naviguant régulièrement sur le lac, ont la possibilité, dans la limite des places disponibles, d'entreposer du matériel à la base en extérieur ou sur la partie droite de la plage dans la limite du linéaire loué par le GSE. Pour une bonne gestion de la place, chaque dépôt devra faire l'objet d'une demande écrite auprès du Président du Club et sera consigné dans un compte-rendu de CA. Tout le matériel sera retiré au plus tard le jour de la fermeture de la Base. Il est rappelé que le GSE Voile dégage toute responsabilité en cas de vols ou de dégâts éventuels causés à tout matériel privé. Tout matériel privé non retiré à la fermeture de la base nautique sera amené à la décharge.

 

7- Divers

Nous comptons sur les adhérents pour maintenir de bonnes relations avec notre voisinage : être coopératifs au contrôle d'accès, respecter les consignes de stationnement, ne pas naviguer trop près des embarcations des pêcheurs, tenir la base propre en emportant ses ordures, en laissant propre la salle hors sac, la cuisine et les sanitaires du chalet du CE, et respecter un niveau sonore acceptable.

Dans le cas d’un emprunt d’un bateau et d’une remorque de route (après accord du Bureau GSE Voile), l’adhérents doit s’assurer que le transport de ce bateau est couvert par son assurance personnelle.

 

 

ARTICLE X. Gestion de l’Activité Croisière en Mer

1- Contexte

Ce règlement s'applique à toutes les sorties en mer organisées par le GSE Voile, que ce soit des croisières (familles, découvertes, club, régates…), des formations, des stages, etc...

L’organisateur doit s’assurer que les inscrits ont pris connaissance du règlement Mer. (Cf site du GSE Voile).

 

2- Consultations

Toutes les offres et factures doivent impérativement être à l’attention du GSE Voile représenté par l’Organisateur de la sortie.

Dans la demande de consultation :

  •          Intégrer les options

Le rachat de franchise (non obligatoire du fait du niveau de la franchise de l’assureur MACIF du GSE) est laissé à la discrétion de l’organisateur ou à discuter avant l’embarquement, la décision se fait par vote si nécessaire, le vote du skipper pouvant départager des égalités.

  • En cas d’accident, le bureau du GSE Voile délibérera du paiement de la franchise par les participants et/ou par le GSE Voile.
  •          L'organisateur contacte les loueurs afin de trouver la meilleure offre, de préférence ceux avec lesquels nous avons l'habitude de travailler, voir liste en annexe 1.

 

3- Création d’un planning annuel

Un planning annuel est présenté à l’AG. Il permet d’établir un budget au plus juste, et est nécessaire pour respecter notre contrat d’assurances.

Le planning doit comporter : destination, période, Nb jours, nombre d’inscriptions maximum et une à deux sorties en plus à la fin de l’année, en remplacement de celles qui auraient été annulées. Ces sorties de remplacement ne seront pas budgétées (budget prévu dans sortie initiale). Ce planning contiendra aussi les sorties familles, stages etc…

Aucune autre sortie ne sera subventionnée sans une délibération du bureau du GSE Voile

 

4- Information à tous les adhérents

Chaque sortie doit obligatoirement faire l'objet d'une communication vers les membres du GSE Voile par :

Le planning « Sortie Mer » présenté à l’AG

La publication sur le site du GSE Voile et dans la newsletter. Cette publication doit être effectuée au minimum 1 mois avant l’embarquement.

L’organisateur rédige la plaquette et la transmet au Responsable Communication (voir organigramme en vigueur).

 

5- Calcul de la participation et du reste aux participants 

Le club subventionne partiellement la location du bateau, le solde du coût de cette location est à la charge des équipiers. La participation du GSE Voile, se calcule sur la valeur de location du voilier, les options prises et le rachat de franchise s’il a été pris.

Pour prétendre à la subvention du GSE Voile, il faut être adhérent à la section du GSE Voile et avoir acquitté sa cotisation avant la croisière, même pour la sortie famille. L’organisateur vérifiera cette condition avant l’embarquement.

Pour les sorties de 2 à 6 jours, pour les équipiers non adhérents, ils peuvent participer à une sortie, une seule fois, non renouvelable.

Pour les sorties de 7 jours à 3 semaines, l’adhésion est obligatoire.

Pour toutes les sorties, la participation aux frais et la subvention du GSE Voile est calculée sur le principe de trois tarifs :

1. Tarif adhérent GSE Voile : subventionné par le GSE Voile à hauteur de 30% indicativement (le % exact de la subvention pourra être ajusté pour chaque sortie).

2. Tarif non adhérent : aucune subvention par le GSE Voile.

3. Les skippers sont bénévoles mais bénéficient d’une subvention supplémentaire : le tarif skipper est égal à 50% du tarif adhérent (les skippers sont bien évidement obligatoirement adhérents).

Calcul des tarifs :

Si :

L = montant de la location + options + rachat de franchise éventuel.

Na = Nombre de participants adhérents incluant le(s) skipper(s).

Ne = Nombre de participants non adhérents.

S% = Pourcentage de subvention du GSE pour la sortie.

Alors :

Te = Tarif non adhérent = (L / (Na+Ne))

Ta = Tarif adhérent = Te x (1-%S)

Ts = Tarif skipper = Ta x 50% = Ta/2

La participation du GSE Voile résulte des tarifs ci-dessus, elle pourra être ajustée en adéquation avec le budget du GSE Voile en faisant varier le pourcentage de subvention %S.

Pour chaque sortie l’organisateur s’attachera à montrer le calcul ci-dessus et mettre en évidence le tarif appliqué à chaque participant. Un suivi annuel des subventions ramenées à chaque adhérent sera effectué par le responsable de l’activité Mer et présenté au bureau.

Les chèques de règlement, à l’ordre du GSE Voile, doivent impérativement être remis à l'organisateur pour être pris en compte.

Celui-ci les récupère et les envoie au trésorier (voir organigramme en vigueur), au plus tard une semaine avant le début de la croisière.

Reste à financer :

Le transport, Grenoble - port d’embarquement A/R

La caisse de bord pour :

  •          L’avitaillement, le gasoil, le matériel d’accastillage abimé ou perdu dans la limite de la franchise, les places de ports, etc...
  •          Dans le cas d’un dépassement du budget tout l’équipage est solidaire et rajoute le complément à parts égales.

 

6- Constitution des équipages et remplissage des voiliers 

La sortie devra être composée d’un minimum de 75% d’adhérents au GSE Voile (arrondi à l’entier supérieur) par rapport au nombre total de participants inscrits à la sortie. Exemple : il doit y avoir au maximum de 2 non adhérents sur une sortie d’un bateau de 8 places

Le remplissage des voiliers devra être indicativement du nombre de couchages en cabine.

Tout écart aux principes de tarification et de remplissage ci-dessus, devra faire l’objet d’une délibération en bureau et conseil d’administration du GSE Voile pour la sortie concernée.

 

7- Réservation, désistement 

Un acompte ou la totalité du montant (décision de l’organisateur) est demandé lors de la réservation, (l’inscription n’est définitive que lorsque cette somme est versée).

Aucune inscription verbale n’est valable.

Les chèques seront envoyés à l’organisateur (paiement par virement ou en ligne quand disponible).

C’est la réception du chèque (à l’ordre du « GSE Voile) de l’acompte ou de la totalité du règlement qui marque l’inscription à la sortie.

Si le nombre de places est limité, les inscriptions se feront selon l’ordre d’arrivée des chèques.

Cette inscription vaut engagement de régler la totalité de sa part de la location du bateau. En effet, une personne en moins augmente le coût de la location pour les autres membres de l’équipage. C’est pourquoi, en cas de désistement :

Pour les sorties de 2 à 6 jours :

A plus d’un mois du départ, le GSE rembourse la totalité du règlement.

S’il reste entre un mois et 15 jours avant le début de la sortie, le GSE ne rembourse que la moitié du règlement.

A moins de 15 jours du début de la sortie, le GSE ne rembourse rien.

Pour les sorties de 7 jours à 3 semaines :

A plus de 3 mois du départ, le GSE rembourse la totalité du règlement

A moins de 3 mois du début de la sortie, le GSE ne rembourse rien.

Ces règles ne s’appliquent pas, si la personne qui se désiste trouve un remplaçant

Lorsqu’il y a un engagement ferme des participants, c’est à dire que l’acompte a été versé (acompte demandé, égal au minimum à l’acompte versé par les inscrits)

L'organisateur envoie :

La feuille de route (à demander au trésorier) dûment remplie

Le contrat de location (ou la facture)

Chèques d’acompte, pour validation au trésorier.

Après validation, le trésorier (voir organigramme en vigueur), paie le loueur et informe l’organisateur.

 

8- Préparation de la sortie

Une réunion est mise en place par l’organisateur (à sa discrétion) pour préparer la sortie, un mois à une semaine avant le départ. Chaque équipier doit y participer, afin de préciser les rôles de chacun, préparer l’organisation, l’embarquement, l’avitaillement, le transport, etc...

Le skippeur et les équipiers s’organisent pour se rendre au port d’embarquement : à eux de choisir les meilleurs coûts en fonction des moyens envisagés, soit individuellement, soit collectivement.

Les équipiers informent le skippeur de leur(s) risque(s) de santé. Ceci permet au skipper, en cas de besoin, d’en informer les secouristes, le médecin.

Le skipper s’assure de l’aptitude de chacun a savoir nager, pour prendre les dispositions qu’il juge nécessaire en mer et à quai.

Pour le reste : une caisse de bord est mise en place ≈ 15 à 25€ / jour, un responsable de cette caisse est nommé par le skipper, il s’occupe de toute la partie avitaillement.

Le club propose des croisières quelquefois sportives, mais toujours actives. Les membres de l’équipage sont donc invités à participer aux manœuvres, suivant leurs capacités, à l’organisation et à l’administration de la croisière. Le skipper est à la fois responsable et participant, il ne peut à lui seul tout faire.

Une photocopie des cartes d’identité ou passeport des participants sera demandée pour remplir le document du loueur (attention certains pays n’acceptent pas la prolongation des cartes d’identité ou passeports périmés)

L’organisateur informe l’équipage du besoin de vaccins, devises. Voir le site « Conseil aux voyageurs » et votre médecin

L’organisateur, sera seul responsable des relations avec le loueur.

 

9- Sécurité, mauvais temps

Le skipper est le seul à même de décider du déroulement de la croisière, ceci en fonction de la météo et de l’état de l’équipage. Il ordonne de prendre les mesures de sécurité nécessaires en fonction des événements (prise de ris, harnais, gilets, interruption, etc…). Les décisions du skipper ne sont pas discutables, car il responsable des personnes embarquées, il engage sa responsabilité civile.

 

10- Casse

En cas de casse de matériel, une franchise est à payer : voir « chapitre 2-Consultations » pour les détails.

 

11- Organisation - Administration

Le skipper du bateau sera responsable des relations habituellement en vigueur dans le milieu de la voile et veillera à faire respecter celles-ci lors de contacts avec :

  • D'autres bateaux et leurs équipages,
  • Les capitaineries et les responsables de ports
  • etc...

Le bureau du GSE Voile sera seul juge en ce qui concerne l'attribution du titre de skipper.

Le GSE Voile a acquis une image de marque vis-à-vis des loueurs tant dans le domaine relationnel que dans l'état du bateau lors de sa restitution. La section demande à tous les membres d'équipage d'avoir un comportement qui permettra de conserver cette image.

 

12- Au retour de la sortie

Le skippeur stocke dans la Box des skippeurs

  • La feuille de route
  • Un compte rendu pour les sorties de 1 à 3 semaines

 

13- Gestion de ce règlement spécifique Mer

Ce règlement ne peut être modifié qu’avec une délibération du bureau du GSE Voile. Il sera mis à la disposition des adhérents du GSE Voile, sur le site du GSE Voile avec la date de la dernière révision  

La liste des adhérents sera disponible, pour les organisateurs, sur le site des skippeurs par un membre du bureau du GSE Voile désigné.

 

ARTICLE XI. Modification du règlement intérieur

Toute modification de ce présent règlement doit être présenté en Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d’Administration de la section et ensuite elle devra être validée par le Comité Directeur du GSE

 

 

 

 

Date : 01/06/2018

 

Le Président de la section GSE

 

Nom du Président : Patrick MOREAU

 

Icône PDFreglement_interieur_gse_voile_v._gse_dir_v3.pdf