Statuts du GSE

Pour les statuts de Grenoble Sports Entreprises, merci de lire attentivement le texte ci-dessous, ou de le télécharger.

Grenoble le 24 juin 2021

1/ OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

L’association dite "Grenoble Sports Entreprises" de sigle "GSE" fondée en 1971 a pour but d’offrir la possibilité de pratiquer différentes disciplines sportives à ses adhérents en respectant des valeurs de club. Sa durée de vie est illimitée. Elle a son siège à "Technopole - Bâtiment T0 bis, quai Paul Louis Merlin 38050 Grenoble Cedex 9".

Elle a été déclarée le 2 juin 1971 à la préfecture de l’Isère sous le titre « Club Omnisports Merger » n° 6840 et est parue au Journal Officiel du 16 juin 1971.

Le nom de l’association a été modifié en "Grenoble Sports Entreprises" lors de l’assemblée générale du 26 janvier 2011 et elle a été déclarée le 4 février 2011 à la préfecture de l’Isère sous le numéro W381008266.

Article 2

Les moyens d’action de l’association sont : une organisation sous forme de sections dédiées à chaque discipline, la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’informations relatives à ses activités à l’aide de tous supports adéquats, les séances d’entraînement et de formation, la participation à des compétitions officielles, à des activités de loisir sportif et à des manifestations sportives organisées par leurs fédérations respectives, ainsi que des cours sur les questions sportives.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Les ressources de l’association sont constituées principalement par la subvention du Comité Social et Economique de l’Etablissement Schneider Electric Grenoble et par les subventions de tout autre Comité Social et Economique (CSE) signataire d’une convention avec l’association, par la cotisation des adhérents et les dons et recettes de manifestations diverses.

Article 3

L’association se compose d’adhérents :

Pour être adhérent, il faut répondre aux critères spécifiés dans le règlement intérieur du GSE et dans celui de la section concernée et être à jour de sa cotisation annuelle à la section concernée.

Les taux de cotisation sont fixés par l’assemblée générale de chaque section avec un minimum requis par le GSE directeur, décidé lors de l’AG annuelle de GSE.

Sur proposition du conseil d’administration d’une (ou plusieurs) section ou du comité opérationnel de GSE le titre de membre d’honneur peut être décerné aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre sera ensuite validé par un vote en assemblée générale de GSE. Ce titre confère aux dites personnes le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.

Article 4

La qualité d’adhérent se perd :

• A/ par la démission
• B/ annuellement à échéance de l’adhésion
• C/ par exclusion prononcée pour motif grave par le comité opérationnel; l’adhérent concerné ayant été préalablement appelé à fournir des explications, il peut avoir recours à une assemblée générale extraordinaire.

2/ CONVENTIONNEMENT ET AFFILIATIONS

Article 5.1

GSE peut signer une convention avec d’autres CSE. Toute nouvelle convention proposée par le comité opérationnel, devra obtenir l’approbation du comité directeur avant sa soumission au vote en assemblée générale.

Article 5.2

Les sections de l’association peuvent être affiliées aux fédérations sportives nationales. régissant les sports concernés.

3/ ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L’association est composée d’un comité opérationnel composé de 9 membres élus parmi les adhérents par l’assemblée générale pour trois ans et d’un comité directeur composé de membres désignés par les Comités Sociaux et Economiques financeurs du GSE (dont le nombre est précisé dans le règlement intérieur), plus les 3 membres du bureau du GSE (président, trésorier et secrétaire).

Est éligible au comité opérationnel toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, jouissant de ses droits civils et politiques, adhérent de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, salarié ou retraité d’une des entreprises dont les CSE le GSE.

Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois la moitié au moins des sièges du Comité opérationnel devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le comité opérationnel se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles, les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de poste vacant, le comité opérationnel pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le comité opérationnel peut inviter des membres d’honneur à assister aux séances du comité opérationnel, avec voix consultative.

Les membres du comité opérationnel et du Comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Article 7

Le comité opérationnel et le comité directeur se réunissent au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'ils sont convoqués par son président ou sur la demande du tiers de ses membres ou sur la demande des Représentants désignés des CSE sous conventionnement du moment que ces représentants représentent plus d’un tiers des subventions totales. La présence de plus de la moitié des membres du comité opérationnel élus des sections est nécessaire pour la validité des délibérations. Les votes du comité directeur se feront à la majorité soit 2/3 des voix avec un minimum de 6 participants.

Tout membre du comité opérationnel qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont validés par un vote à la réunion suivante du comité opérationnel.

Article 8

L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, ou de mission effectuée par les membres du comité opérationnel dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du comité opérationnel.

Article 9

L'assemblée générale du GSE est constituée des membres du comité opérationnel, du comité directeur et de tous les présidents de section (ou, par délégation, le trésorier ou le secrétaire), qui représentent les adhérents de leur section. Les votes des présidents de sections seront pondérés en fonction du nombre des adhérents de la section (âgés de plus de 16 ans au moment de l’AG) : 1 voix jusqu’à 15 adhérents, 2 voix jusqu’à 30 adhérents, 3 voix jusqu’à 60 adhérents, 4 voix jusqu’à 120 adhérents, 5 voix au-delà.

L’association se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité opérationnel ou sur la demande du quart au moins de ses adhérents. Son ordre du jour est réglé par le comité opérationnel. Cette assemblée générale peut être réalisée soit en présentiel, soit à distance (téléconférence), soit avec un mixte des 2 modes précédents (mode hybride) sur proposition du comité opérationnel.

Elle délibère des rapports relatifs à la gestion du comité opérationnel et à la situation morale et financière de l'association ; elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur des questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité opérationnel dans les conditions fixées par l’article 6.

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des représentants et membres du Comité opérationnel et du comité directeur présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres visés par l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est à convoquer au plus tard sous un mois avec le même ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire délibèrera à la majorité absolue des présents.

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le comité opérationnel.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou à défaut, par tout autre membre du comité opérationnel spécialement habilité à cet effet par le comité opérationnel, ou par un représentant légal.

4/ MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité opérationnel et sont validés par le vote de l'assemblée générale. Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

Article 13

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net sera remis aux œuvres sociales du CSEE Schneider Electric Grenoble et des CSE signataires d’une convention avec l’association. Le matériel acheté grâce aux subventions des CSE et utilisé par les sections est la propriété de ceux-ci.

En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

5/ FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 15

Le président ou le secrétaire doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

• Les modifications apportées aux statuts
• Le changement de titre de l'association
• Le transfert du siège social
• Les changements survenus au sein du comité opérationnel et de son bureau

Article 16

Le règlement intérieur de l’association est préparé par le comité opérationnel du GSE et adopté par l'assemblée générale. Les règlements intérieurs des sections sont préparés par les Conseils d’Administration des sections et validés par le Comité opérationnel du GSE, ils ne doivent pas avoir de dispositions contraires au règlement intérieur du GSE.

Article 17

Les statuts et le règlement intérieur de l’association ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et à la préfecture de l’Isère dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue le 3 juin 1971 sous la présidence de M. CABARET.

Les modifications apportées aux statuts ont été adoptées en assemblée générale extraordinaire du 18 mars 2004 sous la présidence de G. RICHARD.

Les modifications apportées aux statuts ont été adoptées en assemblée générale ordinaire du 26 janvier 2011 sous la présidence de C. DOUX.

Les modifications apportées aux statuts ont été adoptées en assemblée générale ordinaire du 12 juin 2019 sous la présidence de C. OUGIER.

Les modifications apportées aux statuts ont été adoptées en assemblée générale ordinaire du 24 juin 2021 sous la présidence de David SCHUMMER.