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Accueil Conseil d'Administration Statuts, Règlement Intérieur et RGPD Conventions avec les CSE Assurances Historique GSE

Les Statuts, le Règlement Intérieur et le document RGPD de GSE

Documents consultables en ligne.

Statuts de GSE approuvés en AGE le 25 janvier 2022
Règlement Intérieur de GSE approuvé en AGO le 26 juin 2024
Document définissant la politique de Protection des Données Personnelles des adhérents GSE de janvier 2023

Documents consultables via téléchargement.

icoPaperclip32Dark Statuts de GSE approuvés en AGE le 25 janvier 2022

icoPaperclip32Dark Règlement Intérieur de GSE approuvé en AGO le 26 juin 2024

icoPaperclip32Dark Document définissant la politique de Protection des Données Personnelles des adhérents GSE de janvier 2023

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